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Budget 2017

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La municipalité met tout en oeuvre pour préserver la qualité de service

Pour répondre aux objectifs de réduction du déficit de l’Etat, le Gouvernement s’est engagé à faire contribuer lourdement les collectivités à l’effort budgétaire auquel il s’est astreint. La période est difficile pour toutes les communes.

L’élaboration du budget primitif 2017 s’inscrit dans la continuité de la baisse historique des dotations de l’Etat, engagée en 2015, sur la base d’un plan d’économies de 50 milliards d’euros sur les dépenses publiques. Cette diminution des dotations aux collectivités est principalement imputée sur la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF), principale dotation des collectivités, en baisse de 8,9 % en 2015 et 9,6% en 2016. En 2017, l’effort est divisé par deux pour le bloc communal mais la baisse reste de l’ordre de 5 % et des incertitudes subsistent pour l’avenir, notamment avec le projet de réforme de la DGF.

Les dépenses de fonctionnement

Le budget 2017 s’inscrit dans la continuité des efforts de gestion réalisés depuis le début de la mandature en matière de dépenses de fonctionnement.

La poursuite d’une dynamique de gestion extrêmement resserrée apparaît en effet indispensable pour dégager un autofinancement suffisant pour faire face aux dépenses d’investissement.

Les charges à caractère général évoluent en fonction de l’évolution des prix des matières premières et des fournitures, ainsi que des nouveaux équipements et services à la population.

Depuis plusieurs années, la ville de la Chapelle Saint-Luc a mis en place une politique de réduction de ces charges à caractère général. Pour 2017, l’objectif est de continuer à maîtriser le chapitre 011 en rationalisant l’ensemble des charges d’activités de la ville.
L’estimation de la baisse est de 6,37 % par rapport à 2016 et s’explique par

  • Les efforts réalisés par les services sur les enveloppes qui leur sont dédiées,
  • Les économies réalisées en matière d’énergie grâce à la collaboration fructueuse entre les services de la ville et le conseiller en énergie partagé de Troyes Champagne Métropole. Les consommations d’énergie ont baissé de 28 % en 5 ans et les dépenses de 18 % par rapport à 2010.
Différentes actions réalisées sur la période 2015-2016 ont permis ces économies :
  • Renouvellement de chaudières (dans le cadre du marché de maintenance des chaufferies),
  • Calorifugeage de certains réseaux d’eau chaude,
  • Réflexion sur l’extinction de certains points lumineux (parkings de la cyber base, malterie…),
  • Mise en place d’un récupérateur de chaleur au complexe aquatique (résultats visibles sur la consommation 2016),
  • Campagne de mesure de températures et ajustement des horaires des régulations de chauffage),
  • Ajustement de puissances souscrites et résiliations de compteurs devenus inutiles),
  • Passage aux ampoules LED sur l’éclairage public et certains équipements (centre culturel Didier Bienaimé).

Les dépenses d’investissement

Avec un remboursement de capital 1 273 337 €, la capacité d’investissement de la ville de 2017 est réduite.

L’investissement 2017 sera majoritairement composé des projets s’inscrivant dans le cadre de la Dotation de la Politique de la Ville pour un montant de 600 000 €.

Une enveloppe des services de 169 680 € permettra notamment de

  • De pourvoir aux besoins en matériels et logiciels informatiques des services (72 300 €),
  • De sécuriser et mettre aux normes différents équipements dans les écoles et installations sportives (19 200 €),
  • De renouveler une partie du matériel des espaces verts (33 110 €).

Les recettes de fonctionnement

Les fluctuations des recettes sur la période considérée s’expliquent par différents évènements exceptionnels qu’il convient de rappeler :

  • Importante cession de terrains en 2014 : Vente de terrains Boulevard de l’Ouest (ZD n°30 et ZD n°40) au lieudit « l’Orme de la croix », pour un montant de 1 335 312 €.
  • Cession d’une emprise totale de 4 062 m2 rue Jules Massenet pour la réalisation de 16 logements par Troyes Habitat ; pour un montant de 150 500 €.
  • 2016 : Augmentation des taux de la fiscalité locale (+ 300 000 € de produit supplémentaire), versement d’une participation du SDDEA suite au transfert de la compétence eau (+ 154 000 €) et perception de nouvelles recettes issues du transfert des activités extrascolaires du CMAS à la ville.

Remarque : les actions subventionnées dans le cadre du contrat de ville (environ 100 000 €) seront, comme chaque année rajoutées lors d’une Décision Budgétaire Modificative (DBM).

Les recettes d’investissement

Les soldes des subventions liées au programme de rénovation urbaine ont été versés lors des derniers exercices. Le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) diminue consécutivement à la baisse des investissements réalisés.

Pour 2017, la dotation de la politique de la ville (400 000 €) constitue la principale recette d’investissement ; le FCTVA, les amendes de police et la taxe d’aménagement en sont les compléments.

Remarque : si une cession d’immeuble est inscrite en recettes d’investissement au budget primitif, sa réalisation s’effectue en fonctionnement et apparaît comme telle au compte administratif.

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  • Corinne Lisch
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    • Hôtel de ville - BP 10082
    • 10602 La Chapelle Saint-Luc Cedex

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Débat_d’Orientation_Budgétaire_2017
mars 2017
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