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Comprendre la T.L.P.E

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Que concerne la TLPE ?

La TLPE concerne les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique .

Les trois catégories de supports suivants sont donc concernées :

  • Les enseignes à savoir toute inscription, forme ou image apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain, dépendances comprises, et relatives à une activité qui s’y exerce. Dans la mesure où le support est situé sur l’unité foncière du redevable, il s’agit également d’une enseigne.
    Nous vous précisons que les enseignes dont la superficie totale est inférieure à 7 m2 bénéficient d’une exonération de droit. La superficie des enseignes est calculée par unité foncière et correspond donc à la somme des enseignes apposées sur un immeuble et/ou son unité foncière, au profit d’une même activité.
  • Les pré-enseignes (y compris celles dites dérogatoires), à savoir toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
  • Les dispositifs publicitaires à savoir toute inscription, forme ou image, destinées à informer le public ou à attirer son attention ; les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images sont assimilés à des publicités.

Tarifs 2016
Applicables sur notre commune par m2

S’agissant des enseignes :

  • Exonération des enseignes dont la superficie est < 12 m2 ;
  • 30,80 € pour celles dont la superficie est comprise entre 12 m2 et 50 m2 ;
  • 61,60 € pour celles dont la superficie est supérieure à 50 m2.

S’agissant des dispositifs publicitaires et des pré-enseignes :

  • 15,40 € pour les supports non numériques dont la surface est < 50 m2 ;
  • 30,80 € pour les supports non numériques dont la surface est > 50 m2 ;
  • 46,20 € pour les supports numériques dont la surface est < 50 m2 ;
  • 92,40 € pour les supports numériques dont la surface est > 50 m2.

Pour toute question sur la TLPE ou sur le rapport tarifaire ci-joint, vous pouvez joindre le 0811 090 472 (prix d’un appel local depuis un poste fixe).

Adresses utiles

Adresses utiles

Mairie - Hôtel de ville

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  • Work03 25 71 34 34
  • Fax03 25 49 98 88
    • rue du Maréchal Leclerc BP 10082
    • 10602 La Chapelle Saint-Luc Cedex
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  • Détails

    Horaires d’ouverture :

    • Lundi : 8h45 à 12h - 13h30 à 18h
    • Mardi : 8h45 à 12h - 13h30 à 17h
    • Mercredi : 8h45 à 12h - 13h30 à 17h
    • Jeudi : 8h45 à 12h - 13h30 à 17h
    • Vendredi : 9h à 17h
    • Samedi : Fermé (ouverture exceptionnelle le 6 mai, 10 juin 1er juillet, 9 septembre, 7 octobre, 4 novembre et 2 décembre 2017)

Adresses utiles

Service Insertion - Commerce et Artisanat ZFU-TE

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  • Awatef El Massaoud
  • Work03 25 71 62 95
    • 44 avenue Jean Moulin
    • 10602 La Chapelle Saint-Luc Cedex
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    Accueil du lundi au jeudi : 9H00 à 12H00 et 14H00 à 17H00 Vendredi : 9H00 à 12H

    Présence régulière d’un personnel d’accueil.
    Une porte d’entrée indispensable.
    Une aide à la création d’entreprise ou au développement de votre activité sur la ZFU-TE.
    Une orientation vers les partenaires en compétence.
    Inscription aux marchés de la ville.

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