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Quelles règles faut-il respecter pour construire un puits dans son jardin ?

Mis à jour le 18 octobre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Avant d'envisager la construction de votre puits, vous devez obligatoirement vous identifier et déclarer votre projet auprès des exploitants de réseaux souterrains par le biais d'un téléservice.

Téléservice : Téléservice Réseaux et canalisations

Vous devez ensuite déclarer l'exécution de votre projet par le biais d'un formulaire.

Formulaire : Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique

Ce formulaire doit être accompagné d'un extrait du cadastre (ou d'un plan de localisation de l'ouvrage à l'échelle du 1/25000).

L'ensemble des documents doit être envoyé à la mairie de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

* Cas 1 : Cas général

Mairie

https://lannuaire.service-public.fr/

* Cas 2 : À Paris

Paris - Mairie d'arrondissement

http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement

Une fois construit, vous devez faire intervenir un laboratoire agréé pour faire une analyse de votre eau.

Laboratoires agréés pour le contrôle des eaux

http://www.sante.gouv.fr/laboratoires-agrees-pour-le-controle-sanitaire-des-eaux.html

La mairie fait également intervenir un agent communal pour effectuer un contrôle de votre installation.

Ce contrôle porte essentiellement sur :

  • les parties apparentes de l'ouvrage,

  • l'usage qui est fait de l'eau,

  • et l'absence de connexion avec le réseau public.

Services et formulaires en ligne


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http://www.cadastre.gouv.fr/

A noter

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