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Avis aux associations : demande de N° de sirène

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Cette année, à toutes les associations qui reçoivent des subventions, le trésor public demande l’avis de leur inscription à l’INSEE. Le numéro siren est obligatoire pour le service des finances. L’association qui reçoit (ou souhaite recevoir) des subventions ou des paiements en provenance de l’État ou des collectivités territoriales doit demander l’inscription directement par courrier à :

Direction régionale de l’INSEE - 10, rue Édouard-Mignot 51079 Reims Cedex

en joignant une copie des statuts de l’association et une copie de l’extrait paru au Journal Officiel (ou à défaut le récépissé de dépôt des statuts en préfecture). Si vous possédez votre n° siren ou siret et que vous désirez obtenir le certificat d’inscription au répertoire vous pouvez l’obtenir en utilisant le lien ci-dessous :

http://avis-situation-sirene.insee....

Pour 2014, il faut impérativement le N° IBAN et le code BIC pour les renseignements bancaires.

Adresses utiles

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Service Vie Associative

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