Comprendre la T.L.P.E

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A compter du 31 juillet 2018 et jusqu’à début août, un géomètre, Monsieur Sea Marius TIA, mandaté par la Ville, procédera aux recensements des dispositifs publicitaires.

Que concerne la TLPE ?

La TLPE concerne les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique .

Les trois catégories de supports suivants sont donc concernées :

  • Les enseignes à savoir toute inscription, forme ou image apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain, dépendances comprises, et relatives à une activité qui s’y exerce. Dans la mesure où le support est situé sur l’unité foncière du redevable, il s’agit également d’une enseigne.
    Nous vous précisons que les enseignes dont la superficie totale est inférieure à 7 m2 bénéficient d’une exonération de droit. La superficie des enseignes est calculée par unité foncière et correspond donc à la somme des enseignes apposées sur un immeuble et/ou son unité foncière, au profit d’une même activité.
  • Les pré-enseignes (y compris celles dites dérogatoires), à savoir toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
  • Les dispositifs publicitaires à savoir toute inscription, forme ou image, destinées à informer le public ou à attirer son attention ; les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images sont assimilés à des publicités.

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Hôtel de ville

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  • Work03 25 71 34 34
  • Fax03 25 49 98 88
    • 2 rue du Maréchal Leclerc
    • BP 10082
    • 10602 La Chapelle Saint-Luc Cedex
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  • Détails, horaires

    Horaires d’ouverture :

    • Lundi : 8h45 à 12h - 13h30 à 18h
    • Mardi : 8h45 à 12h - 13h30 à 17h
    • Mercredi : 8h45 à 12h - 13h30 à 17h
    • Jeudi : 8h45 à 12h - 13h30 à 17h
    • Vendredi : 9h à 17h
    • Samedi : Fermé

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Insertion - Commerce et Artisanat ZFU-TE

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  • Work03 25 71 62 95
    • 44 avenue Jean Moulin
    • 10600 La Chapelle Saint-Luc
  • Détails, horaires

    Accueil du lundi au jeudi : 9h - 12h et 14h - 17h Vendredi : 9h - 12h

    Présence régulière d’un personnel d’accueil.
    Une porte d’entrée indispensable.
    Une aide à la création d’entreprise ou au développement de votre activité sur la ZFU-TE.
    Une orientation vers les partenaires en compétence.
    Inscription aux marchés de la ville.

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