Enquète publique relative au projet de modification n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale de la région troyenne

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Ce projet de modification a pour objectif de faire évoluer le Document d’Aménagement Commercial (DAC) du SCOT afin d’affirmer la vocation économique et commerciale d’un espace en mutation situé sur le territoire chapelain.

Une enquête publique, portant sur la modification du SCOT, se déroulera du 13 janvier 2017 à 9h00 au 17 février 2017 à 17h00 et sera menée par Monsieur Alain SENELET, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le Tribunal Administratif.

Le siège de l’enquête est fixé au Syndicat DEPART, 28 boulevard Victor Hugo, 10000 TROYES.

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences aux dates suivantes :

  • vendredi 13 janvier 2017 de 9h00 à 11h30 au siège du syndicat
  • jeudi 2 février 2017 de 9h00 à 11h30 en mairie centrale à La Chapelle Saint-Luc
  • vendredi 17 février 2017 de 14h00 à 17h00 en mairie centrale à La Chapelle Saint-Luc

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations, propositions et contre-propositions pourront être consignées sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles ou adressées par courrier à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse du Syndicat DEPART.