Marchés Publics

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La Ville de La Chapelle Saint-Luc utilise la plateforme de dématérialisation mise en place par la SPL-Xdemat : http://www.xmarches.fr

Grâce à cet outil, les entreprises candidates aux marchés publics ou accords-cadres peuvent télécharger gratuitement les avis d’appel public à la concurrence (AAPC) et les dossiers de consultation (DCE), jusqu’à la date limite de remise des offres.

En application de l’article 40 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la Ville accepte de recevoir toutes les candidatures et les offres des candidats qui lui sont transmises par voie électronique, en toute sécurité juridique et technique, quel que soit l’objet du marché public (fourniture, travaux ou service) et la procédure utilisée (procédure adaptée ou formalisée).

Adresses utiles

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Service des marchés publics

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