P.L.U approuvé le 13 décembre 2016

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En savoir plus : Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est un document qui permet de planifier l’urbanisme au niveau communal. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols depuis la loi « Solidarité et renouvellement urbain » du 13 décembre 2000. Il sert à maîtriser et à développer l’urbanisation d’une collectivité, à préserver son environnement, à diversifier les activités présentes sur son territoire et à gérer l’offre de logements. Celui-ci détermine également les différentes contraintes (servitudes) qui sont présentes sur le territoire communal. Le Plan Local d’Urbanisme édicte les règles à respecter pour pouvoir construire, modifier un bâtiment ou encore aménager un espace. Ainsi, il constitue le document de référence, avec le code de l’urbanisme, pour l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme).

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    • Jeudi : 8h45 à 12h - 13h30 à 17h
    • Vendredi : 9h à 17h
    • Samedi : Fermé (ouverture exceptionnelle le 6 mai, 10 juin 1er juillet, 9 septembre, 7 octobre, 4 novembre et 2 décembre 2017)

Téléchargements

Délibération_94_PLU
février 2017
PDF - 802 ko
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Délibération_93_PLU
février 2017
PDF - 939.6 ko
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Plan
février 2017
PDF - 12.5 Mo
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Règlement_PLU
février 2017
PDF - 1.5 Mo
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Orientation_Aménagement_et_de_Programmation
février 2017
PDF - 6 Mo
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Rapport_de_présentation
février 2017
PDF - 8.9 Mo
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Projet_Aménagement_de_Développement_Durable
février 2017
PDF - 11.6 Mo
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