Permis de démolir

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Un permis de démolir est notamment exigé pour toute démolition.

La demande de permis de démolir doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13405*02. Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de demande de permis de démolir.

A noter :

lorsque ces démolitions dépendent d’un projet de construction ou d’aménagement, le formulaire de demande de permis de construire cerfa n°13409*02 ou de demande de permis d’aménager cerfa n°13409*02 permet aussi de demander l’autorisation de démolir.

Le dossier doit être envoyé en 4 exemplaires.

Le délai d’instruction est de 2 mois à compter de la date du dépôt de la demande.

Téléchargements

Cerfa - 13405-02 - Demande de permis de démolir
septembre 2012
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Cerfa - 13409-02 - Permis de construire ou aménager
septembre 2012
PDF - 765 ko
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