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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : Indémnisations

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Les Chapelains sinistrés en mai 2013 doivent saisir leur assureur impérativement avant le 2 février 2014 en vue de bénéficier d’indemnisations.

Vous trouverez dans la rubrique « Téléchargements » un extrait de l’arrêté n° NOR : INTE1401747A du 21 janvier 2014 (Journal Officiel du 24 janvier 2014) à savoir : Annexe I : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, pour inondation par remontée de nappe naturelle courant mai 2013.

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Téléchargements

Extrait de l’arrêté n° NOR : INTE1401747A du 21 janvier 2014
janvier 2014
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