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Réglementation de la consommation d’alcool sur la voie publique

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Vous trouverez dans la rubrique « Téléchargements » le nouvel arrêté réglementant la consommation d’alcool sur la voie publique.

Téléchargements

Arrêté n° 2013.234 - Réglementation de la consommation d’alcool sur la voie publique
juillet 2013
PDF - 176.9 ko
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