Conformément au Code des marchés publics, la Ville de La Chapelle Saint-Luc doit être en mesure de réceptionner par voie électronique les réponses des entreprises aux procédures formalisées.

Ainsi, la Ville de La Chapelle Saint Luc dispose d’une plate-forme de dématérialisation qui permet
aux entreprises candidates à ses appels d’offres :

- de télécharger les avis ainsi que les dossiers de consultation, pour l’ensemble des procédures
formalisées lancées par la Ville de La Chapelle Saint Luc ;
- de remettre leur pli par voie électronique, en toute sécurité juridique et technique.

Toutefois, les entreprises gardent toujours la possibilité de retirer les documents et d’adresser leur offre, sur support papier, au service des marchés publics de la Ville de La Chapelle Saint Luc.

Pour les procédures adaptées, la Ville de La Chapelle Saint-Luc n’est pas
tenue de réceptionner par voie électronique les réponses des entreprises.
Par conséquent, la Ville de La Chapelle Saint-Luc utilise la plate-forme de
dématérialisation mise en place par le Conseil Général de l’Aube à l’attention
de l’ensemble des collectivités auboises.

Les entreprises peuvent y télécharger les avis ainsi que les dossiers
de consultation, pour l’ensemble des procédures adaptées lancées par la Ville de La Chapelle Saint-Luc.