Afin de renforcer la transparence et l’indépendance du financement des mesures d’exposition du public aux ondes électromagnétiques, un nouveau dispositif est en place.
Qui peut faire une demande de mesures ?
Toute personne peut faire mesurer l’exposition aux ondes électromagnétiques aussi bien dans les locaux d’habitation que dans des lieux accessibles au public (parcs, commerces...). Cette démarche est gratuite.
Quelle est la démarche à suivre ?
La personne qui souhaite faire réaliser une mesure remplit un formulaire de demande, téléchargeable sur le site internet www.service-public.fr. Elle doit impérativement faire signer ce formulaire par un organisme habilité par le décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013 : collectivités locales (communes, groupements de communes…), agences régionales de santé, certaines associations agréées par le ministère de l’environnement ou le ministère de la santé… Elle transmet ensuite la demande à l’ANFR qui dépêche un laboratoire accrédité et indépendant pour réaliser la mesure.
Qui finance ces mesures ?
Le financement des mesures repose sur un fonds public alimenté par une taxe payée par les opérateurs de téléphonie mobile. Ce fonds est géré par l’Agence nationale des fréquences, qui rémunère les laboratoires accrédités.
Comment être informé des résultats des mesures ?
Le demandeur de la mesure est destinataire des résultats de la mesure effectuée. En outre, les mesures réalisées sont rendues publiques sur le site www.cartoradio.fr, sauf lorsque la mesure a été réalisée dans un local d’habitation et que l’occupant s’y oppose.
