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Voeu adopté au conseil municipal du 24 mai 2016 à l’unanimité

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En cette période de présentation et vote du budget de notre ville, je tiens à vous donner en lecture le voeu que j’ai présenté à notre conseil municipal et qui a été adopté à l’unanimité.

La ville de La Chapelle Saint-Luc est sans conteste une collectivité singulière et, à bien des égards, exceptionnelle. Commune de taille modeste à l’échelle de notre pays, c’est un territoire qui concentre des problématiques qui font régulièrement l’objet de débats au niveau national.

Avec 61,5 % de logements sociaux et un taux de chômage de 28,2 %, notre commune illustre ce que l’on évoque souvent en termes de contrastes de diversités mais aussi de difficultés. En effet, si la moitié des 12 878 habitants réside dans la zone de 90 hectares d’habitat collectif composée à 92 % de logements sociaux, les quartiers historiques de la ville nous remémorent le passé agricole du territoire. La Chapelle Saint-Luc est, à elle-seule, un laboratoire des enjeux sociaux de la République pour le présent, mais encore pour l’analyse de son histoire récente.

En 1968, La Chapelle Saint-Luc comptait 6 500 habitants. En 1975, sept ans plus tard, elle en comptait plus du double, soit 15 000. S’est ajoutée à cette métamorphose démographique, l’intégration d’une ZI de plus de 230 hectares, la plus importante du département. Tout cela forme le mélange d’une mutation profonde, radicale, violente à certains égards.

Deux décennies de crises successives plus tard, notre commune fut logiquement identifiée comme faisant partie des 50 quartiers prioritaires de France dans le cadre du grand programme de rénovation urbaine institué par la loi du 1er août 2003.

L’Histoire retiendra que l’État comme l’Agence de Rénovation Urbaine ont souhaité un programme très ambitieux pour notre ville. Sa gestation, techniquement complexe, fut longue. Il enjambe deux majorités municipales différentes. Même réduit au moment de la signature fin 2008, il constituait un défi majeur pour notre commune. De l’ordre de celui qu’avait vécu La Chapelle Saint-Luc trente ans auparavant. Néanmoins, ce programme constituait aussi et surtout une opportunité dont les élus et tous les partenaires signataires ont unanimement reconnu l’intérêt voire l’impérieuse nécessité.

Financièrement, les analyses réalisées par les services de l’État eux-mêmes et jointes au programme, témoignaient dès 2006 du défi à venir. Elles entérinaient qu’à l’issue de la période de rénovation urbaine, la ville aurait un encours de dette à 21,2 millions d’euros et un passage de la CAF (Capacité d’Auto Financement) en territoire négatif. De surcroît, la crise financière de 2008, la stabilisation puis la baisse des dotations de l’État aux collectivités territoriales ont remis gravement en cause le niveau des ressources dont la ville devait disposer pour relever ce défi !

Enfin, la crise a eu un effet indirect pour une commune comme la nôtre dans un territoire comme l’Aube. Les programmes de reconstruction ont été différés voire annulés, laissant la commune face à un problème supplémentaire, la baisse forte de sa population au moment où cette ressource lui était d’autant plus indispensable.

Nous avons aujourd’hui, un stock de dette fort heureusement en dessous des prévisions de l’époque. Au prix d’efforts budgétaires et fiscaux parfois difficiles pour la population et les services de la ville, il est néanmoins de 18,5 millions d’euros au début de l’exercice 2016 (dont 13,5 millions d’euros contractés pour le seul PRU). Si, à ce stade, nous ne rentrons pas dans le débat de savoir qui est responsable des aléas et choix faits dans le pilotage des politiques publiques en direction des collectivités locales, force est de constater que parmi ses partenaires, la ville de La Chapelle Saint- Luc ainsi que l’ensemble des acteurs locaux, ont tenu globalement leurs engagements sur le plan des investissements à consentir.

Peut-on en dire autant de l’État qui ne tient aujourd’hui pas compte des spécificités des communes ayant eu à relever le défi de la rénovation urbaine dans le contexte de crise et de détérioration des dotations que l’on connaît ?

La progression appréciable de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) ne compense même plus la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Que dire de la suppression finale de la disposition du projet de loi de finances 2016, pourtant adoptée par l’Assemblée Nationale, visant à sécuriser opportunément les dotations forfaitaires par un gel de la population DGF au niveau constaté l’année de la signature de la convention de rénovation urbaine ?

La commune de La Chapelle Saint-Luc ne réclame pas l’aumône.

Nous comptons d’abord sur nous-mêmes car nous avons aussi beaucoup de ressources et de richesses humaines. Pour autant, si nous faisons face, nous souhaitons que soit rétablie l’équité de traitement qui est au coeur d’un pacte républicain si souvent invoqué et ce pour l’ensemble des communes qui sont dans cette situation exceptionnelle totalement indépendante de leur fait !

La commune de La Chapelle Saint-Luc, réunie en Conseil Municipal ce 24 mai 2016, demande, à titre conservatoire, qu’au prochain texte budgétaire, soit adopté l’amendement voté par l’Assemblée Nationale en première lecture de la Loi de Finances et modifié lors de la navette. À défaut, elle portera, à tous les niveaux de la représentation nationale et en direction de l’exécutif, l’absolue nécessité que soit examinée sa situation au regard des manquements à la parole donnée et conventionnée. Enfin, en l’absence inconcevable de réponse et, au regard des efforts déjà consentis de son propre chef, elle prendra de manière unilatérale toutes les mesures nécessaires à la protection de sa population et de son fonctionnement courant.

Ce voeu a été transmis à la préfète de l’Aube, à notre parlementaire, au président de notre agglomération, au président de l’AMF de l’Aube et de France, au président de l’ANRU, aux ministres concernés, au Premier ministre et au Président de la République.

Nous aurons l’occasion d’échanger lors des réunions de quartier à l’automne prochain. En attendant, je vous souhaite à toutes et tous de belles et bonnes vacances.

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