Urbanisme

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Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?

Oui, vous pouvez percevoir le RSA si vous êtes non salarié :

  • entrepreneur,

  • artisan,

  • commerçant,

  • saisonnier, etc.

Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :

  • Avoir 25 ans ou plus (sauf en cas de grossesse ou si vous avez déjà au moins un enfant à charge)

  • Être français, européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans

  • Résider en France .

À savoir

sur votre demande, les services du département peuvent calculer vos droits sur une base trimestrielle. La moyenne de vos recettes sur les 3 mois précédant votre demande ne doit alors pas dépasser  72 036 € .

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

À noter

Pour tous renseignements contactez le Service Urbanisme
au 03 25 71 62 64

  • lundi de 14h00 à 17h00,
  • mardi de 8h30 à 12h00,
  • vendredi de 8h30 à 12h00.

Contact

Services municipaux

Services techniques municipaux

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