Urbanisme

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Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?

Le montant du RSA dépend de vos ressources et de celles des membres de votre foyer.

Les ressources prises en compte sont :

  • Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.)

  • Revenus d'activité non salariée

  • Indemnité de volontariat dans certains cas

  • Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption

  • Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle

  • Indemnités de chômage partiel

  • Allocations chômage ( allocation d'aide au retour à l'emploi , allocation de sécurisation professionnelle )

  • Pensions, retraite, rentes

  • Pensions alimentaires

  • Allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie

  • Dédommagement versé aux victimes de l'amiante

  • Libéralités

  • Prestations compensatoires

  • Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)

  • Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple).

    En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de 3 %  : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus.

    Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.

Ces ressources sont différemment prises en compte.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources et si nécessaire contacter votre Caf ou MSA .

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

À noter

Pour tous renseignements contactez le Service Urbanisme
au 03 25 71 62 64

  • lundi de 14h00 à 17h00,
  • mardi de 8h30 à 12h00,
  • vendredi de 8h30 à 12h00.

Contact

Services municipaux

Services techniques municipaux

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