Urbanisme

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Peut-on toucher le RSA à l'étranger ?

Tout dépend si vous quittez la France pour une durée inférieure ou supérieure à 3 mois.

Si vous quittez la France pour une durée inférieure à 3 mois, votre droit au RSA est maintenu pendant les mois d'absence. Au retour de votre séjour, vous devez résider de manière stable et effective en France.

Exemple : si vous quittez la France du 1 er mars au 25 avril (durée inférieure à 3 mois), vous continuez à percevoir le RSA pendant cette période.

Vous devez continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre .

Vous ne pouvez pas toucher le RSA pendant votre séjour à l'étranger.

En cas de séjour hors de France de plus de 3 mois, vous êtes dans l'obligation d'informer votre Caf (ou votre MSA ) de votre changement de situation. L'allocation est uniquement versée pour les mois civils complets (du 1 er jour au dernier jour du mois) de présence en France.

Exemple

si vous quittez la France du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour les mois d'avril à octobre, mais uniquement du 1 er janvier au 31 mars et du 1 er novembre au 31 décembre

Vous devez continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre .

Si vous ne connaissez pas votre date de retour en France, vous pouvez demander à votre Caf (ou votre MSA ) une suspension de votre droit au RSA.

Attention

afin d'éviter tout remboursement de trop perçu, signalez rapidement votre changement de situation à votre Caf (ou votre MSA ).

Où s'informer ?

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Textes de référence

Services en ligne et formulaires

À noter

Pour tous renseignements contactez le Service Urbanisme
au 03 25 71 62 64

  • lundi de 14h00 à 17h00,
  • mardi de 8h30 à 12h00,
  • vendredi de 8h30 à 12h00.

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