Urbanisme

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Harcèlement

Lutte contre la haine sur internet

La loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet a été publiée le 24 juin 2020.

Les informations contenues dans cette page sont en cours d'actualisation.

Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.

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