Urbanisme

Contenu de la page : Urbanisme

Chasse

Coronavirus Covid-19 : réglementation des déplacements

Pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, un décret n°2020-548 du 11 mai 2020 réglemente certains déplacements.

Une déclaration est exigée quand le déplacement conduit à sortir à la fois :

  • de votre département,

  • et au-delà de 100 km à vol d'oiseau autour de votre lieu de résidence.

En cas de contrôle, il faut présenter cette déclaration, un justificatif de domicile et tout document justifiant le motif du déplacement.

Et aussi sur service-public.fr

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

À noter

Pour tous renseignements contactez le Service Urbanisme
au 03 25 71 62 64

  • lundi de 14h00 à 17h00,
  • mardi de 8h30 à 12h00,
  • vendredi de 8h30 à 12h00.

Contact

Services municipaux

Services techniques municipaux

Télécharger la Vcard
http://www.cadastre.gouv.fr/