Arrêtés municipaux
- Arrêté municipal - 2020.197 // Restriction temporaire de circuler et de stationner.
- Arrêté municipal - 2020.184 // Permission de voirie travaux de génie civil sur le réseau Orange (Rue Regis et Guylaine CASPARD).
- Arrêté municipal - 2020.183 // Restrictions temporaires de circuler et de stationner.
- Arrêté municipal - 2020.116 // Délégations de fonctions et de signature aux elu.e.s d’astreinte
- Arrêté municipal - 2020.114 // Réglementation des conditions d’accès au cimetière municipal et à l’église Saint-Luc en raison de l’épidémie de la covid-19.
- Arrêté municipal - 2020/110 // Acte réglementation_municipale_en_matiere_de_lutte_contre_le_bruit.
- Arrêté municipal - 2020/109 // Délégations de fonctions et de signatures aux élu(e)s d’astreinte.
- Arrêté municipal - 2020/108 // Délégation de fonctions et signature aux Maire Adjoint Monsieur Jean-Paul BRAUN - 1er Maire Adjoint délégué à l’aménagement urbain, à la transition écologique et à la politique de la Ville.
- Arrêté municipal 2020.115 // Règlement intérieur relatif à la Médiathèque Éliane Chartier
- Arrêté municipal - 2020.105 // Interdiction de baignade dans les différents cours et plans d’eau de la commune.
- Arrêté municipal - 2020.101 // Réglementation de l’usage du protoxyde d’azote sur le territoire communal.
- Arrêté municipal - 2020.075 // Réglementation en matière de rassemblement d’individu au droit des structures municipales susceptibles de troubler l’ordre public.
- Arrêté municipal - 2020.063 // Règlement intérieur de la piscine municipale.
- Arrêté municipal - 2020.056 // Port du masque obligatoire du masque de protection au sein de l’Hôtel de ville de La Chapelle Saint-Luc.
- Arrêté municipal - 2020.034 // Fermeture et interdiction temporaires d’accès aux aires de jeux pour enfants, parcs, jardins et aux installation sportives extérieures - urgence sanitaire.
- Arrêté municipal - 2020.032 // Réouverture des écoles aux élèves des écoles maternelles et élémentaires - urgence sanitaire.
Arrêtés urbanisme
- Arrêté n°CG STM 2020-196 // Nouvelle construction veranda
- Arrêté n°CG STM 2020-189 // Clôture suppression du portail existant et déplacement du portail d’entrée.
- Arrêté n°CG STM 2020-188 // Permis de construire
- Arrêté n°CG STM 2020-187 // Travaux individuel d’alignement de voirie
- Arrêté n°CG STM 2020-186 // Travaux sur construction existante et clôture.
- Arrêté n°CG STM 2020-182 // Accord du modificatif de permis de construire.
- Arrêté n°CG STM 2020-181 // Travaux sur construction existante.
