AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE : Société VALAUBIA

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Il sera procédé à une enquête publique complémentaire portant sur la demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées relative à l’autorisation environnementale délivrée, par arrêté préfectoral du 27 septembre 2018, à la société VALAUBIA, pour l’exploitation d’une unité de valorisation énergétique.

Enquête : du jeudi 28 octobre 2021 à 8h45 au lundi 29 novembre 2021 à 17h15 inclus.
M. Gérard FRERY, géomètre expert, commissaire enquêteur, assurera des permanences à la mairie afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public, les :
• jeudi 28 octobre 2021 de 14h15 à 17h15,
• samedi 6 novembre 2021 de 10h00 à 12h00,
• vendredi 19 novembre 2021 de 14h15 à 17h15,
• lundi 29 novembre 2021 de 14h15 à 17h15.

Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier à la mairie, aux heures habituelles d’ouverture au public. Ce dossier comprend : le jugement du 11 février 2021 du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, l’arrêté préfectoral d’autorisation n° BECP2018270-0001 du 27 septembre 2018, la demande de dérogation espèces protégées de la société Valaubia et l’avis n° 2021-59 du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN).

La consultation du dossier et les permanences avec le commissaire enquêteur se dérouleront dans le respect des gestes barrières.

Le dossier sera accessible pendant toute la durée de l’enquête :

  • sur le site internet des services de l’État dans l’Aube en suivant le chemin suivant :
    https://aube.gouv.fr > Publications > Aménagement du territoire – Environnement –
    Développement durable > ICPE : Installations classées pour la protection de l’environnement > Enquêtes publiques en cours année 2021 > Valaubia à LA CHAPELLE-SAINT-LUC : Régularisation de l’autorisation environnementale,
  • sur un poste informatique à la préfecture de l’Aube, 2, rue Pierre Labonde – 10000 Troyes, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 puis de 13h30 à 16h30, sous réserve d’une prise de rendezvous préalable par téléphone (03.25.42.37.85) ou courriel (pref-ep-valaubiaregularisation@aube.gouv.fr).