Comprendre la T.L.P.E

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A compter du 31 juillet 2018 et jusqu’à début août, un géomètre, Monsieur Sea Marius TIA, mandaté par la Ville, procédera aux recensements des dispositifs publicitaires.

Que concerne la TLPE ?

La TLPE concerne les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique .

Les trois catégories de supports suivants sont donc concernées :

  • Les enseignes à savoir toute inscription, forme ou image apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain, dépendances comprises, et relatives à une activité qui s’y exerce. Dans la mesure où le support est situé sur l’unité foncière du redevable, il s’agit également d’une enseigne.
    Nous vous précisons que les enseignes dont la superficie totale est inférieure à 7 m2 bénéficient d’une exonération de droit. La superficie des enseignes est calculée par unité foncière et correspond donc à la somme des enseignes apposées sur un immeuble et/ou son unité foncière, au profit d’une même activité.
  • Les pré-enseignes (y compris celles dites dérogatoires), à savoir toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
  • Les dispositifs publicitaires à savoir toute inscription, forme ou image, destinées à informer le public ou à attirer son attention ; les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images sont assimilés à des publicités.

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    • 10602 La Chapelle Saint-Luc Cedex
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    • Lundi : 8h45 - 12h - 13h30 - 18h
    • Mardi : 8h45 - 12h - 13h30 - 17h
    • Mercredi : 8h45 à 12h - 13h30 à 17h
    • Jeudi : 8h45 à 12h - 13h30 à 17h
    • Vendredi : 9h à 17h
    • Samedi : Fermé

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