Demande de subvention communale

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Informations aux associations chapelaines

Les dossiers de demandes de subventions concernant l’année 2024 sont disponibles !

  • Vous pouvez les retirer au Service de la Vie Associative, annexe Ferdinand Buisson au 42 rue Jules Ferry.
  • Vous pouvez également les recevoir en effectuant la demande par mail à l’adresse suivante : vieassociative@la-chapelle-st-luc.eu

Le document est accessible en téléchargement ci dessous :

Formulaire 2024

Les dossiers sont à retourner uniquement au service Vie associative impérativement avant le 15 octobre 2023.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DIVERS – ANNÉE 2024
Attribution de subventions
Afin d’attribuer les subventions nécessaires au bon fonctionnement des associations, il est proposé d’allouer pour
l’année 2024, une enveloppe financière globale de 271 000 €.
Cette enveloppe globale se décompose de la manière suivante :

  • 245 695 € seront répartis entre les associations demandeuses suivant des critères déterminés.
  • 25 305 € constitueront une enveloppe d’opportunité.

Vous trouverez ci-joint le tableau de répartition des subventions reprenant les sommes qu’il vous est proposé d’attribuer aux associations.

Convention d’objectifs
En application des dispositions de l’article 1er du décret n°2001-495 du 06 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, la Ville de La Chapelle Saint-Luc doit conclure une convention d’objectifs avec toutes associations à but non lucratif bénéficiant d’une subvention dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €.

La conclusion d’une telle convention entre la commune et l’association permet de définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. Pour l’année 2022, une association percevra une subvention municipale dont le montant annuel excède 23 000 €.

Contact :
Service de la Vie associative : 03 25 70 19 23
Service des sports : 03 25 70 19 21

Contact

Services municipaux

Vie Associative

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