Démarches associations

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Vous trouverez toutes les informations nécessaires à la création de votre association, en vous rendant sur le site

Votre compte Association - Service Public.fr

Ce service vous permet en quelques clics de déclarer les informations nécessaires à la création de votre association et de procéder à leur insertion obligatoire au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprises (J.O.A.F.E.), ainsi que de déclarer la liste des personnes chargées de l’administration.

Demande de subvention :

Vous pouvez faire une demande de subvention en remplissant le formulaire disponible dans la rubrique « Téléchargement » et en le renvoyant au service Vie associative. (Disponible dès la fin du mois de juillet et jusqu’à mi-septembre pour les associations non scolaires, et mi-octobre pour les coopératives scolaires).

Comment organiser une manifestation ?

La Ville de La Chapelle Saint-Luc met à disposition des associations locales, des écoles et des collèges des espaces (salles de réunions, salles de spectacles, installations sportives), du matériel (stands, tables, chaises…) et des moyens de communication pour l’organisation de manifestations.

Le principe de fonctionnement :

  • 1 - Concernant les manifestations prévues dans votre planning annuel (de septembre de l’année en cours à août de l’année suivante)

En début d’année scolaire, il convient d’adresser les dates de vos manifestations prévues dans le cadre de vos activités sur le tableau ci-joint. Ceci permet à la mairie d’élaborer un planning annuel, d’assurer une bonne répartition de l’activité, et de limiter ainsi les chevauchements d’activités les mêmes jours ou les mêmes week-ends. Une fois les ajustements effectués, les dates validées seront retenues sur le calendrier annuel.

C’est à partir de ce moment que vous recevrez de la mairie l’autorisation de confirmer votre demande de réservation en renseignant la « fiche Manifestation » qui devra être accompagnée d’un courrier adressé à monsieur le maire, dans un délai minimum de 1 mois avant la manifestation. Fiche manifestation à modifier par dossier de manifestation.

  • 2 - Manifestations occasionnelles

Il se peut que certaines manifestations soient décidées tardivement suite à des contraintes pas toujours maîtrisées. Dans ce cas, il convient de vérifier auprès de la mairie que la date est libre et l’espace souhaité disponible. Après confirmation, l’envoi de la « fiche Manifestation » accompagnée d’un courrier adressé à monsieur le maire est obligatoire, dans le délai minimum d’1 mois avant la manifestation.

Toutes les demandes exprimées à quelques jours de la manifestation ne pourront être prises en compte.
Nous vous recommandons d’attendre la confirmation de vos réservations par la mairie avant d’entreprendre toute démarche dans l’organisation de vos manifestations.
Vérifier que votre assurance couvre ce type de manifestation (accueil du public, utilisation de locaux communaux, etc.). Demandez éventuellement une extension de garantie.

Les étapes et modalités de réservations :

  • 1 - CONTACTER le service Vie associative afin de connaître les dates disponibles au 03.25.70.19.25.
  • 2 - RETIRER (en mairie annexe F.BUISSON).
  • 3 - RETOURNER dûment renseignée votre « fiche Manifestation » accompagnée d’un courrier adressé à :

HÔTEL DE VILLE
Rue du Maréchal Leclerc
B.P. 10082
10602 La Chapelle Saint-Luc

  • 4 - ATTENDRE le retour de la "fiche Manifestation" visée validant votre demande.
Dans le but d’uniformiser et de centraliser les demandes de salles sur le territoire chapelain, nous vous informons que le service de la Vie associative à la gestion des salles municipales à l’exception des équipements spécifiques suivants : Aqualuc, centre culturel Didier Bienaimé, et centre social Victor Hugo.

Contact

Services municipaux

Vie Associative

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Documents utiles

Formulaire de demande de subvention juillet 2018 PDF - 390.8 ko
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Mode d’emploi - Votre association 100% en ligne décembre 2014 PDF - 1.5 Mo
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