Mon logement, démarches et infos

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Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?

Vous n'avez pas besoin de justifier de votre situation en France.

Si vous n'êtes pas ressortissant d'un pays de l' Espace économique européen ou de la Suisse, vous devez démontrer que vous respectez la condition de régularité du séjour.

Cette condition est examinée le jour de votre demande.

Pour attester de la régularité de votre situation, vous pouvez fournir, selon les cas, l'un des documents suivants (il doit être en cours de validité) :

Si vous remplissez la condition de régularité du séjour, vous pouvez bénéficier de la Sécurité sociale. Vous serez remboursé d'une partie des frais médicaux : consultations, médicaments, frais d'hôpitaux...

Textes de référence

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  • Christelle Alexandre
  • Maître
  • 03 25 72 63 81
    • 15 avenue Roger Salengro
    • 10600 La Chapelle Saint-Luc

Troyes Aube Habitat

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