Règlement de PLU modifié approuvé le 19/12/2017

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En savoir plus : Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est un document qui permet de planifier l’urbanisme au niveau communal. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols depuis la loi « Solidarité et renouvellement urbain » du 13 décembre 2000. Il sert à maîtriser et à développer l’urbanisation d’une collectivité, à préserver son environnement, à diversifier les activités présentes sur son territoire et à gérer l’offre de logements. Celui-ci détermine également les différentes contraintes (servitudes) qui sont présentes sur le territoire communal. Le Plan Local d’Urbanisme édicte les règles à respecter pour pouvoir construire, modifier un bâtiment ou encore aménager un espace. Ainsi, il constitue le document de référence, avec le code de l’urbanisme, pour l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme).

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Documents utiles

Mise à jour du règlement du P.L.U mars 2018 PDF - 1.9 Mo
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Délibération 93 PLU février 2017 PDF - 939.7 ko
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Délibération 94 PLU février 2017 PDF - 802.1 ko
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Plan février 2017 PDF - 12.6 Mo
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Orientation Aménagement et de Programmation février 2017 PDF - 6 Mo
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Rapport de présentation février 2017 PDF - 8.9 Mo
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Projet Aménagement de Développement Durable février 2017 PDF - 11.7 Mo
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