Réglement sur la protection des données RGPD

Contenu de la page : Réglement sur la protection des données RGPD

En date du 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur sur tout le territoire européen.

Conformément au RGPD, nous mettons à jour notre politique de confidentialité. Toutes les mesures nécessaires ont été prises pour respecter le RGPD afin de protéger vos données personnelles.

Nous souhaitons vous confirmer que les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement exclusivement par les services municipaux et ses partenaires.

L’usage qui en est fait est strictement professionnel.

Le Règlement Général sur la protection des données est la nouvelle règlementation européenne concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel. Ce texte est en vigueur depuis le 25 mai 2018.

A ce titre, les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le responsable de traitement, à savoir le service communication de la Mairie de La Chapelle Saint-Luc.

Conformément au règlement européen sur la protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, vous pouvez exercer vos droits (accès, information, opposition, rectification, effacement, limitation, portabilité) en contactant le Délégué à la Protection des Données – CDG10, Rond Point Winston CHURCHILL, 10 300 Sainte-Savine ou dpo@cdg10.fr ou en introduisant une réclamation auprès de la CNIL.