Service public "Professionnels"

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Un projet de redéfinition urbaine intégrant le développement économique

L’ambition des partenaires réunis en comité de pilotage est de mettre en place un véritable projet local précis et concerté déterminant des objectifs de réorganisation urbaine et économique, des orientations et des actions. Ils montrent ainsi une volonté forte de changement en profondeur de ce territoire et leur engagement à exploiter tous les moyens nécessaires pour y parvenir.

Une offre immobilière et foncière adaptée

Cette offre est évolutive en fonction des travaux d’aménagement réalisés ultérieurement. S’installer sur le territoire de la ZFU c’est faire partie intégrante d’un projet économique et urbain cohérent et ambitieux.
Les orientations économiques suivantes validées par les partenaires doivent être intégrées dans les actions d’aménagement du territoire.
Les entrepreneurs susceptibles de créer une entreprise ou d’étendre leur activité doivent poser leur candidature au Point Accueil Entreprise. Leur demande sera examinée par un comité partenarial en fonction de leur intégration dans le projet économique local, de l’avancée des aménagements urbains et des disponibilités foncières et immobilières.

Des projets de nature économique

En proximité avec la ZI de La Chapelle Saint-Luc et le Parc des Prés de Lyon.

Une zone d’activités commerciales.
Un hôtel d’entreprises.
Des locaux activités de service et de TPE en rez-de-chaussée d’immeubles.
Réhabilitation des centres commerciaux.

Un territoire accessible

Au Nord-Ouest de l’Agglomération Troyenne.
À 10 minutes du centre de la ville de Troyes.
Accessible à partir de la rocade Ouest reliée à la RN 60 (accès au réseau autoroutier : A26 et A5).

Un territoire dynamique

une zone de 12 000 habitants
un grand nombre d’associations
des équipements nombreux (structures éducatives, sportives, d’accueil et de loisirs) à destination des enfants, des adolescents et des jeunes

Un territoire en pleine rénovation urbaine

Des démolitions et reconstructions de logements.
La redéfinition des axes de circulation.
L’amélioration de l’accessibilité et de la signalisation.

Périmètre de la ZFU

Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?

Extrait K, Kbis remplacés par la communication du numéro SIREN

Si votre entreprise est immatriculée au RCS ou au RNE , il n'est plus nécessaire de joindre un extrait K ou Kbis (pour les commerçants) lors de nombreuses démarches administratives. Vous devez simplement communiquer votre numéro unique d'identification (Siren) .

L'extrait K ou Kbis permet à un entrepreneur ou une entreprise de justifier son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et de prouver son existence légale. Ce document peut être obtenu en ligne et gratuitement . Il peut être demandé par toute personne recherchant des informations sur une entreprise.

Qui est concerné ?

Lors de sa création, toute entreprise individuelle ou société ayant une activité commerciale doit s'inscrire au RCS . On parle de l' immatriculation .

L'extrait K ou l'extrait Kbis est le document officiel qui prouve cette immatriculation.

Il contient toutes les informations sur l'entreprise.

Il s'agit de la " carte d'identité " de l'entreprise.

L'extrait K concerne les entreprises individuelles (EI), c'est-à-dire les personnes physiques. Il concerne donc aussi les micro-entrepreneurs . L'extrait est appelé L s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.

L'extrait Kbis concerne les personnes morales, c'est-à-dire à toutes les formes de sociétés commerciales . Il est appelé Lbis s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.

Les artisans et les professions libérales ne sont pas concernés : les artisans et les professions libérales doivent fournir leur numéro Siren .

Quel est le contenu ?

L'extrait K ou Kbis renseigne sur l'activité de l'entreprise et regroupe toutes les mentions portées au RCS :

Nom du greffier du tribunal de commerce (qui a signé l'immatriculation)
Dénomination (raison) sociale, sigle, enseigne
Numéro Siren
Code APE (ou code NAF )
Forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI...)
Montant du capital social
Adresses du siège social et du principal établissement et des éventuels établissements secondaires en Union européenne ou dans l'Espace économique européen (EEE)
Âge de la société (durée d'existence)
Date de sa création
Activité détaillée (texte)
Nom de domaine du ou des sites internet de l'entreprise
Fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes
Référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées

Par ailleurs, il reprend toutes les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives : sauvegardes, redressements et liquidations judiciaires.

À quoi sert-il ?

L'extrait K ou Kbis prouve l' immatriculation au RCS .

Il doit être fourni lors de démarches comme l'ouverture d'un compte en banque professionnel ou l'achat de matériels auprès d'un fournisseur.

À noter

Il n'est plus nécessaire de joindre un extrait K ou Kbis pour accomplir certaines démarches administratives. Il suffit de communiquer le numéro unique d'identification (Siren) .

Par exemple, il n'est plus nécessaire de fournir un extrait K ou Kbis dans les démarches suivantes :

Candidature à un marché public
Demande d'autorisation d'exploitation commerciale
Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Qui peut l'obtenir ?

Tout dirigeant peut demander gratuitement un extrait K ou Kbis numérique de son entreprise ou société commerciale.
Toute personne autre que le chef d'entreprise peut demander un extrait K ou Kbis de n'importe quelle entreprise immatriculée en France.