Service public "Professionnels"

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Un projet de redéfinition urbaine intégrant le développement économique

L’ambition des partenaires réunis en comité de pilotage est de mettre en place un véritable projet local précis et concerté déterminant des objectifs de réorganisation urbaine et économique, des orientations et des actions. Ils montrent ainsi une volonté forte de changement en profondeur de ce territoire et leur engagement à exploiter tous les moyens nécessaires pour y parvenir.

Une offre immobilière et foncière adaptée

Cette offre est évolutive en fonction des travaux d’aménagement réalisés ultérieurement. S’installer sur le territoire de la ZFU c’est faire partie intégrante d’un projet économique et urbain cohérent et ambitieux.
Les orientations économiques suivantes validées par les partenaires doivent être intégrées dans les actions d’aménagement du territoire.
Les entrepreneurs susceptibles de créer une entreprise ou d’étendre leur activité doivent poser leur candidature au Point Accueil Entreprise. Leur demande sera examinée par un comité partenarial en fonction de leur intégration dans le projet économique local, de l’avancée des aménagements urbains et des disponibilités foncières et immobilières.

Des projets de nature économique

En proximité avec la ZI de La Chapelle Saint-Luc et le Parc des Prés de Lyon.

  • Une zone d’activités commerciales.
  • Un hôtel d’entreprises.
  • Des locaux activités de service et de TPE en rez-de-chaussée d’immeubles.
  • Réhabilitation des centres commerciaux.

Un territoire accessible

  • Au Nord-Ouest de l’Agglomération Troyenne.
  • À 10 minutes du centre de la ville de Troyes.
  • Accessible à partir de la rocade Ouest reliée à la RN 60 (accès au réseau autoroutier : A26 et A5).

Un territoire dynamique

  • une zone de 12 000 habitants
  • un grand nombre d’associations
  • des équipements nombreux (structures éducatives, sportives, d’accueil et de loisirs) à destination des enfants, des adolescents et des jeunes

Un territoire en pleine rénovation urbaine

  • Des démolitions et reconstructions de logements.
  • La redéfinition des axes de circulation.
  • L’amélioration de l’accessibilité et de la signalisation.

Périmètre de la ZFU

Devenir chauffeur de taxi

  1. Accueil professionnels
  2. Comment faire pour
  3. Devenir chauffeur de taxi

Vous voulez devenir chauffeur de taxi ? Il est indispensable d'avoir votre permis de conduire , une attestation médicale , une formation aux 1 secours et un casier judiciaire vierge . Vous devez réussir un examen, le certificat de capacité professionnelle (CCPCT) , puis demander une carte professionnelle. Ensuite, vous devez vous procurer une licence , appelée (autorisation de stationnement) . Nous vous présentons les informations nécessaires.

Vérifier si vous pouvez devenir chauffeur de taxi

Vérifiez que vous remplissez toutes les conditions suivantes :

À noter

La préfecture vérifie toutes ces pièces et attestations lors de votre demande de carte professionnelle.

Les bonnes questions avant de vous lancer 

Anticiper les difficultés

Ces formations sont facultatives, mais recommandées pour votre réussite.

  • Prévoyez les difficultés

    • Faites une réserve financière pour faire face aux imprévus

    • Préparez-vous au rythme soutenu de travail

À noter

Renseignez-vous sur le métier. Par exemple, sur les différences d'exercice entre chauffeur de taxi et chauffeur VTC .

Faire un business plan

Il est conseillé de faire un business plan de votre future entreprise.

C'est un dossier indispensable pour convaincre les banques de vous soutenir.

C'est aussi un outil de gestion sur les 3 premières années.

On vous explique comment l'élaborer .

Qui peut vous aider ?

À savoir

Nous vous proposons des conseils et des outils pour vous préparer à l'entrepreneuriat .

Vous pouvez aussi solliciter différentes solutions d'accompagnement .

Rapprochez-vous de la de votre région .

Chaque CCI propose une formation (de 3 à 5 jours) pour réussir votre projet de création d'entreprise.

Les CCI offrent aussi chacune un suivi personnalisé sur votre projet.

Où s'informer ?

Choisir votre statut : artisan, locataire de licence ou salarié

1re possibilité : être artisan

Caractéristiques de votre statut d'artisan

En tant qu'artisan, vous êtes indépendant .

Vos bénéfices vous reviennent entièrement.

Vous devez être propriétaire de votre (soit achetée, soit obtenue gratuitement).

Vous êtes responsable de votre véhicule, de son entretien et de son assurance.

Création de votre entreprise

Vous devez créer votre entreprise  :

  • Pour cela, vous devez d'abord choisir la forme juridique de votre entreprise .

    • Si vous vous lancez seul : micro-entrepreneur, EI, EURL ou SASU

    • Si vous souhaitez créer une société avec des associés : SARL ou SAS

  • Ensuite, vous devez immatriculer votre entreprise au RNE .

    • Attention

    Depuis le 1 janvier 2023 , il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser sur le site internet du guichet des formalités des entreprises .

    Services en ligne et formulaires

    Vous devez créer un compte personnel . Puis vous devez cliquer sur la colonne «  Entreprise  » puis sur « Déposer une formalité d'entreprise ». Un formulaire en ligne interactif de 8 pages vous est proposé ; vous devez le remplir pas à pas. Un mode d'emploi est proposé sur ce site internet du Guichet unique.

    En tant qu'artisan, votre interlocuteur est la chambre des métiers et de l'artisanat de votre région. Les conseillers de la CMA sont là pour vous accompagner et vous conseiller dans vos démarches.

    Vous pouvez les appeler ou les joindre par mail  :

    Où s'informer ?

    2e possibilité : être locataire de licence

    Vous devez louer une licence auprès d'une entreprise spécialisée dans la location de licences de taxi.

    Vous signez un contrat de location-gérance avec l'entreprise.

    La durée minimum du contrat est d'1 an.

    Vous devez payer un loyer mensuel pour la licence.

    Le prix du loyer dépend de l'entreprise de location.

    Exemple

    À Paris, le loyer mensuel de la licence d'un taxi est d'environ 3 500 € .

    Caractéristiques de votre statut

    Vous êtes un entrepreneur indépendant.

    C'est l'entreprise de location qui doit entretenir votre véhicule.

    Vous percevez la totalité de vos recettes.

    Vous n'êtes pas couvert par l'assurance chômage en cas d'arrêt de votre activité.

    Création de votre entreprise

    Vous devez créer votre entreprise  :

  • Pour cela, vous devez d'abord choisir la forme juridique de votre entreprise .

    • Si vous vous lancez seul (micro-entrepreneur, EI, EURL ou SASU)

    • Si vous souhaitez créer une société avec des associés (SARL ou SAS)

  • Ensuite, vous devez déclarer votre activité d'artisan

  • Vous devez effectuer l'immatriculation de votre entreprise au RNE .

    • 3e possibilité : être salarié

    Vous pouvez exercer le métier en étant salarié d'une entreprise de taxis .

    Vous êtes lié par un contrat de travail à votre employeur.

    Vous ne possédez pas de licence de taxi personnellement.

    Vous percevez un salaire fixe .

    Vous recevez aussi un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé chaque mois à votre compteur.

    À noter

    C'est l'entreprise qui entretient votre véhicule et paie son assurance.

    Suivre une formation avant l'examen

    Quelle formation ?

    La formation pour devenir chauffeur de taxi est fortement recommandée pour avoir une chance de réussir l'examen .

    Elle n'est pas obligatoire.

    La formation dure entre 50 heures et 300 heures environ. La durée varie selon le centre de formation et le lieu où vous l'effectuez.

    Le contenu de la formation a pour but de vous préparer à l'examen , appelé certificat de capacité professionnelle (CCPCT) .

    Elle vous forme aux épreuves écrites théoriques (réglementation) et aux épreuves pratiques (conduite, comportement, etc.).

    Où trouver une formation taxi ?

    Vous trouvez la liste des centres agréés de formation sur le site internet de votre préfecture .

    Où s'informer ?

    Pôle emploi met à votre disposition un outil de recherche pour trouver la formation qui vous convient  :

    Services en ligne et formulaires

    • Où trouver ma formation de chauffeur de taxi ?
      Pôle emploi

      Pôle emploi met à votre disposition un outil de recherche pour trouver la formation au CCPCT qui vous convient .

      La durée de la formation varie entre 50 heures et 300 heures en fonction du type de formation et du lieu où vous l'effectuer.

      Son prix varie aussi, entre 400 € et 1 500 € .

    Combien coûte la formation ?

    Elle coûte entre 400 € et 1 500 € environ. Son prix varie selon le centre de formation.

    Elle est payable soit en ligne sur le site du centre de formation, soit sur place.

    Vous pouvez utiliser votre compte personnel de formation .

    Vous pouvez obtenir des aides pour son financement en demandant conseil auprès de Pôle emploi.

    Où s'informer ?

    À noter

    La plupart des centres de formations proposent des cours à distance , pour que vous puissiez vous préparer même en cas, par exemple, de crise sanitaire.

    Passer l'examen (certificat de capacité professionnelle)

    L'examen s'appelle le certificat de capacité professionnelle de chauffeur de taxi (CCPCT) .

    Comment s'inscrire à l'examen ?

    L' inscription à l'examen se fait en remplissant un formulaire disponible dans votre préfecture ou sur le site internet de votre préfecture .

    L'inscription est payante .

    Son coût est de 200 € environ, payable en ligne.

    Où s'informer ?

    Quelles sont les épreuves ?

    L'épreuve se déroule en 2 parties  :

  • Tests de connaissances

    • Gestion d'entreprise et comptabilité

    • Réglementation sur l'activité de taxi

    • Règles de sécurité routière

    • Maîtrise du français et de l' anglais

  • Test pratique  :

    • Parcours de 20 minutes de conduite en tant que chauffeur de taxi. Vous devez le préparer, le sécuriser (anticiper les difficultés, les travaux, faciliter le trajet) et l'effectuer.

    • L'examinateur vérifie ensuite les points suivants :

      • Vos connaissances sur le territoire parcouru (géographiques, culturelles, touristiques )

      • Votre capacité à accueillir un client

      • Votre capacité à facturer un client et à utiliser le terminal de carte bancaire

    • Demander votre carte professionnelle 

    Si vous réussissez l'examen du CCPCT , vous avez droit à votre carte professionnelle.

    Elle est payante.

    Son coût est d'environ 60 € , payable en ligne sur le site des démarches simplifiées .

    Pour recevoir votre carte, vous devez la demander auprès de votre préfecture.

    Aucun délai n'est imposé entre la réussite à l'examen et la demande de carte professionnelle. Cependant si la demande intervient plus de 5 ans après la réussite à l'examen, vous devez fournir une attestation de formation continue datant de moins de 5 ans.

    Vous devez remplir un formulaire, disponible sur le site des démarches simplifiées .

    Services en ligne et formulaires

    Où s'informer ?

    Documents à fournir pour votre demande de carte

    Vous devez transmettre à la Préfecture les copies des documents suivants :

    • Carte d'identité ( CNI ) recto/verso ou passeport

    • Permis de conduire en cours de validité

    • Attestation de réussite à l'examen

    • Avis médical positif ( cerfa n°14880 )

    • 2 photos récentes

    À savoir

    Votre carte est seulement valable pour exercer votre activité dans le département où vous avez réussi l'examen .

    Choisir ou non la "mobilité taxi"

    Vous souhaitez exercer votre activité dans un département différent de celui où vous avez passé l'examen.

    Cette extension s'appelle la .

    Attention

    Vous avez le droit d'exercer dans 4 départements maximum.

    Effectuer un stage obligatoire

    Pour avoir le droit d'exercer dans un autre département, vous devez passer un stage de formation continue .

    Il dure 14 heures (ou 35 heures à Paris ).

    Le but du stage est d'acquérir des connaissances sur les 2 éléments suivants :

    • Nouveau territoire géographique, culturel et touristique

    • Réglementation locale

    Vous trouvez la liste des centres agréés de formation sur le site internet de votre préfecture .

    Où s'informer ?

    Demander une nouvelle carte professionnelle

    Si vous validez le stage, vous recevez une attestation .

    Vous devez faire une demande de nouvelle carte sur laquelle sont indiqués les nouveaux départements où vous pouvez exercer.

    Pour cela, vous devez remplir un formulaire de demande de mobilité.

    Cette nouvelle carte est payante .

    Son coût est d'environ 60 € , payable en ligne sur le site des démarches simplifiées .

    Services en ligne et formulaires

    Obtenir la licence de taxi (ADS) 

    La licence de taxi est officiellement appelée .

    Plus couramment, on parle de .

    Elle est obligatoire pour tous les taxis artisans , mais pas pour les taxis salariés.

    Vous pouvez l'obtenir de 3 façons  :

    • En la demandant à votre mairie gratuitement

    • En l'achetant à un autre taxi

    • En la louant à une entreprise spécialisée

    Attention

    Vous ne pouvez pas l'obtenir si vous ne possédez pas la carte professionnelle.

    Vous devez vous inscrire sur une liste d'attente auprès de votre mairie.

    L'inscription pour votre demande doit être renouvelée tous les ans .

    Le délai d'attente est souvent très long dans les grandes villes (plusieurs années).

    La priorité est donnée aux taxis salariés ou louant une licence et déjà en activité depuis au moins 2 ans .

    Où s'informer ?

    Attention

    Si vous voulez revendre une licence obtenue gratuitement avant le 1 er octobre 2014 , vous devez attendre 15 années d'activité sans discontinu .

    Vous devez vous inscrire sur une liste d'attente auprès de la préfecture de police à Paris .

    L'inscription pour votre demande doit être renouvelée tous les ans .

    Le délai d'attente est souvent très long (plusieurs années).

    La priorité est donnée aux taxis salariés ou louant une licence et déjà en activité depuis au moins 2 ans .

    Où s'informer ?

    Attention

    Si vous voulez revendre une licence obtenue gratuitement avant le 1 er octobre 2014 , vous devez attendre 15 années d'activité sans discontinu .

    Vous pouvez acheter votre licence auprès d'un taxi qui vend l

    a sienne.

    Le prix est fixé par le vendeur.

    Il peut varier entre 30 000 € et 300 000 € .

    Exemple

    À Paris, le coût d'une licence est d'environ 190 000 € . À Nice, il est de 250 000 € .

    Vous ne pouvez pas acheter une licence qu'un taxi a obtenue gratuitement après le 1 octobre 2014 . S'il l'a obtenue gratuitement avant cette date, il peut vous la revendre seulement après 15 années minimum d'utilisation sans discontinu.

    Attention

    Vous pouvez revendre une licence achetée, à condition d'avoir au moins 5 ans d'utilisation sans discontinu.

    Vous pouvez louer une licence auprès d'une entreprise spécialisée dans la location de licences de taxi.

    Vous signez un contrat de location-gérance avec l'entreprise.

    La durée minimum du contrat est d'1 an.

    Vous devez payer un loyer mensuel pour la licence.

    Le prix du loyer dépend de l'entreprise de location.

    Caractéristiques de votre statut

    Vous êtes un entrepreneur indépendant .

    C'est l'entreprise de location qui doit entretenir votre véhicule.

    Vous percevez la totalité de vos recettes.

    Vous n'êtes pas couvert par l'assurance chômage en cas d'arrêt de votre activité.

    Combien de temps est-elle valable ?

    Votre licence est valable 5 ans .

    Vous devez faire la demande de renouvellement 3 mois avant la fin de validité.

    Préparer votre véhicule

    Caractéristiques du véhicule

    Votre véhicule professionnel doit avoir 9 places assises maximum (chauffeur compris).

    Il doit comporter les éléments suivants :

    • Rectangle avec éclairage sur le toit. La mention "taxi" doit y figurer. Le nom de la commune où vous exercez doit y être inscrit. Il s'allume en vert lorsque le taxi est libre, en rouge lorsqu'il est occupé.

    • Taximètre appelé compteur qui mesure le temps de la course et le nombre de kilomètres effectués

    • Smartphone disposant d’une connexion internet et d’une application chauffeur agréée par le.taxi

    • Terminal de paiement électronique (terminal carte bancaire)

    • Imprimante reliée au compteur pour donner une note de la course au client

    • Plaque fixée au véhicule et visible de l'extérieur indiquant le numéro de la licence et le ou les départements où le conducteur est autorisé à exercer

    Connaître les tarifs réglementés

    Vous devez connaître vos obligations de chauffeur de taxi, notamment les tarifs réglementés .

    Assurer votre véhicule et votre activité

    Pensez à assurer votre véhicule en tant que véhicule professionnel et à prendre une assurance pour votre activité .

    Il s'agit d'une assurance " responsabilité civile professionnelle " que vous pouvez demander auprès de tous les assureurs.

    Contrôle technique

    Le contrôle technique est obligatoire la 1 année de votre activité, puis 1 fois par an .

    Il est à votre initiative , vous ne recevez aucun rappel.

    Premières années : quelles démarches ?

    Renouvellement de votre ADS (licence)

    Vous devez penser à renouveler votre licence (ADS).

    Elle est valable 5 ans .

    3 mois avant la fin de validité, vous devez effectuer une formation continue .

    La formation dure 2 jours (14 heures).

    Si vous validez la formation, vous recevez une attestation .

    Vous trouvez la liste des centres agréés de formation sur le site internet de votre préfecture .

    Où s'informer ?

    Contrôle technique du véhicule

    Vous devez effectuer le contrôle technique de votre véhicule 1 fois par an .

    Cette démarche doit être faite de votre propre initiative .

    À noter

    Vous ne recevez ni rappel, ni convocation pour l'effectuer.

    Maraude électronique

    La maraude électronique est obligatoire depuis décembre 2021.

    Vous devez choisir une application « chauffeur » agrée par la start-up d'État appelée le.taxi .

    Vous devez vous connecter au registre de disponibilité des taxis, appelé : le.taxi .

    Services en ligne et formulaires

    Vous pouvez consulter le guide d'utilisation de ce registre destiné au chauffeur .

    Et aussi sur service-public.fr

    Où s'informer ?

    Textes de référence

    Services en ligne et formulaires

    Pour en savoir plus

    Questions ? Réponses !

    Contact

    Services municipaux

    Insertion - Commerce et Artisanat ZFU-TE

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