Urbanisme

Contenu de la page : Urbanisme

Union libre

Le concubinage est une union de fait, stable et continue entre 2 personnes de même sexe ou de sexe différent. La preuve du concubinage peut être rapportée par tous moyens (certificat de concubinage, témoignages, déclarations sur l'honneur).

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Comment faire si...

À noter

Pour tous renseignements contactez le Service Urbanisme
au 03 25 71 62 64

  • lundi de 14h00 à 17h00,
  • mardi de 8h30 à 12h00,
  • vendredi de 8h30 à 12h00.

Contact

Services municipaux

Services techniques municipaux

Télécharger la Vcard
http://www.cadastre.gouv.fr/