Guide des droits et des démarches

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Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?

Un terrain est dit ou quand il ne provient pas d'une division foncière . Il est également appelé terrain en diffus. Il peut être mis en vente sans être borné , ni viabilisé .

Un terrain situé dans un lotissement est issu d'une procédure de lotissement. Avant la mise en vente des terrains, le lotisseur doit obtenir un permis d'aménager ou une décision de non opposition de la mairie pour diviser une parcelle en plusieurs lots à bâtir. Le terrain en lotissement doit obligatoirement être borné et viabilisé .

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Textes de référence