Un européen peut-il divorcer en France ?
Oui, vous pouvez divorcer en France si vous êtes citoyen d'un pays membre de l'Union européenne (UE) .
Vous pouvez demander le divorce ou une séparation de corps .
Vous pouvez déposer votre demande auprès d'un tribunal français si vous êtes dans une des situations suivantes :
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Vous résidez en France avec votre époux
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Votre dernière résidence habituelle était en France et l'un d'entre vous y réside encore
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Votre époux contre qui vous voulez agir en divorce a sa résidence habituelle en France
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Vous êtes demandeur à une procédure en divorce, votre résidence habituelle est en France et vous y avez vécu au moins un an immédiatement avant d'introduire la demande
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Vous ou votre époux résidez en France si vous faites une demande conjointe en divorce
Le tribunal compétent pour statuer sur le divorce pourra également décider des questions liées à la responsabilité parentale si l'enfant vit en France.
