Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02)
Cerfa 15825*02
La déclaration est à déposer au moins 1 mois avant la manifestation auprès de l'autorité suivante :
La déclaration doit se faire auprès du maire.
Où s'informer ?
À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
Où s'informer ?
La déclaration doit se faire auprès du préfet.
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Elle doit être accompagnée des éléments suivants :
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Information sur les modalités d'organisation et du règlement de la manifestation
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Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers
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Liste des signaleurs
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Itinéraire détaillé et tableau récapitulant la liste des voies empruntées, régime de circulation demandé et créneau horaire correspondant
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Attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur
Ministère chargé des sports
Fiches associées
Où s'informer ?
- Mairie
- Préfecture de police de Paris
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur - Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur
