Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15847*01)
Cerfa 15847*01
Permet de demander l'autorisation d'organiser une manifestation sportive chronométrée de véhicules à moteur sur une voie publique ou sur un circuit non permanent ou un circuit permanent homologué dans une discipline différente de celle prévue par l'homologation.
À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).
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Ministère chargé des sports
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Fiches associées
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur -
Préfecture de police de Paris
Si la manifestation est prévue à Paris -
Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur
Si la manifestation traverse au moins 20 départements
