Déclaration d'échanges de biens (DEB) (Formulaire)
La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l'ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.
Services en ligne et formulaires
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Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB) Cerfa n°10838*05
Ministère chargé des financesPour vous aider à remplir le formulaire :
Télécharger le formulaire
Direction générale des douanes et droits indirects
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