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Service public "Professionnels"

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Un projet de redéfinition urbaine intégrant le développement économique

L’ambition des partenaires réunis en comité de pilotage est de mettre en place un véritable projet local précis et concerté déterminant des objectifs de réorganisation urbaine et économique, des orientations et des actions. Ils montrent ainsi une volonté forte de changement en profondeur de ce territoire et leur engagement à exploiter tous les moyens nécessaires pour y parvenir.

Une offre immobilière et foncière adaptée

Cette offre est évolutive en fonction des travaux d’aménagement réalisés ultérieurement. S’installer sur le territoire de la ZFU c’est faire partie intégrante d’un projet économique et urbain cohérent et ambitieux.
Les orientations économiques suivantes validées par les partenaires doivent être intégrées dans les actions d’aménagement du territoire.
Les entrepreneurs susceptibles de créer une entreprise ou d’étendre leur activité doivent poser leur candidature au Point Accueil Entreprise. Leur demande sera examinée par un comité partenarial en fonction de leur intégration dans le projet économique local, de l’avancée des aménagements urbains et des disponibilités foncières et immobilières.

Des projets de nature économique

En proximité avec la ZI de La Chapelle Saint-Luc et le Parc des Prés de Lyon.

Une zone d’activités commerciales.
Un hôtel d’entreprises.
Des locaux activités de service et de TPE en rez-de-chaussée d’immeubles.
Réhabilitation des centres commerciaux.

Un territoire accessible

Au Nord-Ouest de l’Agglomération Troyenne.
À 10 minutes du centre de la ville de Troyes.
Accessible à partir de la rocade Ouest reliée à la RN 60 (accès au réseau autoroutier : A26 et A5).

Un territoire dynamique

une zone de 12 000 habitants
un grand nombre d’associations
des équipements nombreux (structures éducatives, sportives, d’accueil et de loisirs) à destination des enfants, des adolescents et des jeunes

Un territoire en pleine rénovation urbaine

Des démolitions et reconstructions de logements.
La redéfinition des axes de circulation.
L’amélioration de l’accessibilité et de la signalisation.

Périmètre de la ZFU

Où est-il interdit d'ouvrir un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ?

Il n'est pas possible d'ouvrir un bar partout où on le souhaite. Il existe des zones où il est interdit de vendre des boissons alcoolisées à consommer sur place (licences III et IV). Il existe aussi des quotas qui limitent le nombre de débits de boissons par commune .

Quels sont les établissements concernés par les interdictions ?

Les zones d'interdiction concernent ce qu'on appelle les débits de boissons alcoolisées .

Ce sont les établissements de vente d'alcool à consommer sur place .

Seuls ceux qui possèdent une licence III ou une licence IV sont concernés.

Il s'agit donc principalement des bars et des cafés .

Les différents types de licences selon la nature des boissons

Les différents types de licences selon la nature des boissons
Type de boissons	Débit de boissons à consommer sur place	Débit de boissons à emporter	Restaurant
Groupe 1 : boissons sans alcool	Vente libre	Vente libre	Vente libre
Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises comprenant moins de 18° d'alcool	Licence III, dite licence restreinte	Petite licence à emporter	Petite licence restaurant
Groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques (gin, vodka, whisky, etc.)	Licence IV, dite grande licence ou licence de plein exercice	Licence à emporter	Licence restaurant

À savoir

la vente de boissons sans alcool est libre dans tous les établissements sur place ou à emporter. Il n'y a pas besoin de licence, ni de permis d'exploitation.

À noter

Les restaurants qui servent de l'alcool seulement au cours des repas ne sont pas concernés.

Quels sont les quotas géographiques ?

Il ne peut y avoir qu' 1 débit de boissons pour 450 habitants .

Exemple

Dans une commune de 1 000 habitants, 2 bars ou débits de boissons maximum peuvent s'installer.

Il existe cependant des exceptions . Il est possible de déroger à cette limitation, dans les 2 cas suivants :

Si l'installation a lieu dans une ville ou une commune touristique . Le nombre de débits de boissons autorisés est alors défini par décret.
Lors du transfert d'un débit de boissons dans une autre commune, dans le cas où l'autorisation du transfert a été validée par le préfet.

Où s'informer ?

Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur

Où s'informer ?

Mairie

Où sont les zones protégées par une stricte interdiction ?

Il existe des lieux dans l'espace public où il est interdit d'ouvrir un débit d'alcool.

Ce sont des zones créées pour protéger la santé des mineurs et des consommateurs.

Il s'agit de périmètres déterminés autour des établissements suivants :

Stade, terrain de sport privé ou public, piscine
Hôpital, clinique, centre médical, centre de soins ou d'accueil en addictologie
Centre de loisirs ou d'hébergement collectif pour la jeunesse, établissement d'enseignement ou de formation (hors établissements scolaires)

À noter

Les restaurants qui vendent de l'alcool uniquement servi au cours des repas ne sont pas concernés par ces interdictions.

Ces zones sont protégées par arrêté préfectoral .

L'arrêté préfectoral détermine l'étendue de la zone de protection et la distance d'interdiction définie à partir de l' établissement « protégé ».

Pour vous renseigner, vous pouvez contacter votre préfecture :

Où s'informer ?

Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur

À savoir

Un débit de boissons déjà installé dans un lieu, devenu zone protégée après sa création, a le droit de rester ouvert.

Comment obtenir une dérogation pour un débit d'alcool temporaire ?

Les débits d'alcools temporaires peuvent faire l'objet d' autorisations ponctuelles sans licence obligatoire.

Exemple

Barnum, kiosque, bar ambulant dans une fête de village , dans un salon commercial, une foire , une exposition, etc.

Le maire peut donner une autorisation ponctuelle de vente des alcools suivants : vin, bière, cidre, poiré, liqueur de fruits en-dessous de 18°.

Il s'agit des alcools appartenant au groupe 3 des boissons alcoolisées qui correspond à la licence III (appelée licence 3 )

L'autorisation ne peut pas excéder 48 heures maximum .

Cette dérogation concerne les manifestations suivantes :

Association sportive : 10 autorisations par an pour chacune
Manifestation du secteur agricole : 2 autorisations par an et par commune
Manifestation du secteur touristique : 4 par an

À noter

Dans les départements de la Guadeloupe , de la Guyane et de la Martinique , ces autorisations ponctuelles concernent aussi les alcools correspondant à la licence IV (licence 4) : le rhum principalement. Pour ces autorisations ponctuelles les entreprises et les associations peuvent vendre des boissons et alcools sans posséder une licence.

Où s'informer ?

Mairie

Quelle sanction pour l'ouverture d'un établissement sans autorisation ?

Un débit de boissons alcoolisées qui choisit d'ouvrir dans une zone protégée malgré l'interdiction risque une amende de 3 750 € et sa fermeture.

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

Préfecture
Pour connaître les interdictions préfectorales
Ministère chargé de l'intérieur
Mairie
Pour demander une autorisation de débit d'alcool temporaire et s'informer sur les communes touristiques
Service public d'accompagnement des TPE-PME