Un projet de redéfinition urbaine intégrant le développement économique
L’ambition des partenaires réunis en comité de pilotage est de mettre en place un véritable projet local précis et concerté déterminant des objectifs de réorganisation urbaine et économique, des orientations et des actions. Ils montrent ainsi une volonté forte de changement en profondeur de ce territoire et leur engagement à exploiter tous les moyens nécessaires pour y parvenir.
Une offre immobilière et foncière adaptée
Cette offre est évolutive en fonction des travaux d’aménagement réalisés ultérieurement. S’installer sur le territoire de la ZFU c’est faire partie intégrante d’un projet économique et urbain cohérent et ambitieux.
Les orientations économiques suivantes validées par les partenaires doivent être intégrées dans les actions d’aménagement du territoire.
Les entrepreneurs susceptibles de créer une entreprise ou d’étendre leur activité doivent poser leur candidature au Point Accueil Entreprise. Leur demande sera examinée par un comité partenarial en fonction de leur intégration dans le projet économique local, de l’avancée des aménagements urbains et des disponibilités foncières et immobilières.
Des projets de nature économique
En proximité avec la ZI de La Chapelle Saint-Luc et le Parc des Prés de Lyon.
- Une zone d’activités commerciales.
- Un hôtel d’entreprises.
- Des locaux activités de service et de TPE en rez-de-chaussée d’immeubles.
- Réhabilitation des centres commerciaux.
Un territoire accessible
- Au Nord-Ouest de l’Agglomération Troyenne.
- À 10 minutes du centre de la ville de Troyes.
- Accessible à partir de la rocade Ouest reliée à la RN 60 (accès au réseau autoroutier : A26 et A5).
Un territoire dynamique
- une zone de 12 000 habitants
- un grand nombre d’associations
- des équipements nombreux (structures éducatives, sportives, d’accueil et de loisirs) à destination des enfants, des adolescents et des jeunes
Un territoire en pleine rénovation urbaine
- Des démolitions et reconstructions de logements.
- La redéfinition des axes de circulation.
- L’amélioration de l’accessibilité et de la signalisation.
Périmètre de la ZFU
Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant
Vous êtes travailleur indépendant proche de la retraite ou récemment retraité. Vous rencontrez des difficultés financières à ce moment-là. Vous pouvez alors bénéficier d'un dispositif d'accompagnement au départ à la retraite (ADR). Il s'agit d'une aide financière ponctuelle. Vous devez remplir certaines conditions . On vous explique tout en détail.
Pouvez-vous bénéficier de l'ADR ?
Quelles conditions devez-vous remplir ?
Pour avoir droit à l'ADR, vous devez remplir les conditions suivantes :
-
Avoir atteint l' âge légal de la retraite
-
Être indépendant au moment de votre départ en retraite, c'est-à-dire être cotisant actif à la Sécurité sociale des indépendants SSI
-
Avoir cotisé plus de 15 ans et plus de 60 trimestres à la SSI
-
Avoir été majoritairement affilié en tant qu'indépendant sur l'ensemble de votre carrière. Au moins 50 % de vos trimestres cotisés doivent avoir été obtenus lors d'une activité indépendante.
-
Être non imposable sur les revenus pour les 2 années civiles qui précèdent le passage à la retraite
Dans quelles situations pouvez-vous effectuer la demande d'ADR ?
Vous devez être dans l' une des situations suivantes :
-
Indépendant au moment du départ à la retraite
-
Nouveau retraité de votre activité indépendante : vous devez alors faire la demande au cours de l'année de votre départ
-
Futur retraité de votre activité indépendante ayant des difficultés à payer vos dernières cotisations . Vous pouvez faire la demande à dater de 6 mois avant votre départ. Si elle est acceptée, elle sera versée au moment de la cessation d'activité, pas avant.
-
Retraité en cumul emploi-retraite
-
Votre conjoint collaborateur
Quel est le montant de l'ADR ?
Le montant de l'indemnité attribuée dépend de la situation sociale du demandeur.
Elle est déterminée au cas par cas selon vos revenus .
Elle ne peut pas excéder 10 000 € .
À savoir
L'aide est versée en une seule fois au moment où vous cessez votre activité ou dans l'année de votre départ en retraite, jamais avant.
Vous pouvez vous renseigner directement auprès d'un conseiller de l'Urssaf :
Où s'informer ?
Comment faire la demande d'ADR ?
Compléter le formulaire
Pour demander l'ADR, vous devez compléter le formulaire suivant
Services en ligne et formulaires
Vous devez procéder de la façon suivante :
Téléchargez le formulaire sur votre ordinateur, téléphone ou tablette
Complétez le formulaire
Enregistrez le formulaire complété
Vérifiez que vous l'avez correctement rempli
Transmettez le formulaire rempli à l’Urssaf de votre lieu d’activité professionnelle
Où s'informer ?
Quels documents fournir ?
Vous devez joindre les pièces justificatives suivantes :
-
Vos 2 derniers avis d’imposition ou de non-imposition
-
Vos notifications de retraite ou de dépôt de demande de retraite
-
Votre RIB personnel
Respecter les délais
La demande peut être déposée :
-
soit dans les 12 mois à compter de la date de départ à la retraite
-
soit dans les 6 mois qui précèdent le départ à la retraite pour les cotisants non à jour.
À noter
La commission d'action sanitaire et sociale de l'Urssaf examine votre dossier. Elle vous informe de la décision et du montant de l'aide éventuellement accordée.
