Un projet de redéfinition urbaine intégrant le développement économique
L’ambition des partenaires réunis en comité de pilotage est de mettre en place un véritable projet local précis et concerté déterminant des objectifs de réorganisation urbaine et économique, des orientations et des actions. Ils montrent ainsi une volonté forte de changement en profondeur de ce territoire et leur engagement à exploiter tous les moyens nécessaires pour y parvenir.
Une offre immobilière et foncière adaptée
Cette offre est évolutive en fonction des travaux d’aménagement réalisés ultérieurement. S’installer sur le territoire de la ZFU c’est faire partie intégrante d’un projet économique et urbain cohérent et ambitieux.
Les orientations économiques suivantes validées par les partenaires doivent être intégrées dans les actions d’aménagement du territoire.
Les entrepreneurs susceptibles de créer une entreprise ou d’étendre leur activité doivent poser leur candidature au Point Accueil Entreprise. Leur demande sera examinée par un comité partenarial en fonction de leur intégration dans le projet économique local, de l’avancée des aménagements urbains et des disponibilités foncières et immobilières.
Des projets de nature économique
En proximité avec la ZI de La Chapelle Saint-Luc et le Parc des Prés de Lyon.
- Une zone d’activités commerciales.
- Un hôtel d’entreprises.
- Des locaux activités de service et de TPE en rez-de-chaussée d’immeubles.
- Réhabilitation des centres commerciaux.
Un territoire accessible
- Au Nord-Ouest de l’Agglomération Troyenne.
- À 10 minutes du centre de la ville de Troyes.
- Accessible à partir de la rocade Ouest reliée à la RN 60 (accès au réseau autoroutier : A26 et A5).
Un territoire dynamique
- une zone de 12 000 habitants
- un grand nombre d’associations
- des équipements nombreux (structures éducatives, sportives, d’accueil et de loisirs) à destination des enfants, des adolescents et des jeunes
Un territoire en pleine rénovation urbaine
- Des démolitions et reconstructions de logements.
- La redéfinition des axes de circulation.
- L’amélioration de l’accessibilité et de la signalisation.
Périmètre de la ZFU
Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ?
Vous souhaitez créer un site internet pour vendre des produits ou des services en ligne ou pour faire connaître votre activité ? Il vous faut réserver un nom de domaine pour que les internautes puissent accéder aux pages web du site.
Réservation du nom de domaine
Le nom de domaine est l’appellation qui identifie un site internet et constitue le moyen de localisation et d'accès aux pages de ce site internet.
Les règles de réservation d'un nom de domaine varient selon la nature du site :
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Domaines géographiques à vocation nationale, selon la localisation géographique de l'entreprise :
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.fr (France)
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.de (Allemagne)
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.it (Italie)
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.eu (Union européenne)
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Domaines génériques, à vocation internationale :
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.com (pour les activités commerciales)
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.net (pour les entreprises)
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.org (pour les associations ou organisations non gouvernementales, etc.)
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Le nom de domaine est attribué à celui qui en demande la réservation en premier. C'est donc la règle du premier arrivé, premier servi qui prévaut.
Pour réserver un nom de domaine, il faut s'adresser à l'organisme gestionnaire qui en a la charge.
Où s'informer ?
Le nom de domaine peut être attribué à :
-
toute entité ou personne ayant une existence légale en France,
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toute personne physique résidant en Union européenne (UE),
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toute personne morale ayant son siège social ou un établissement principal en UE.
À noter
lors de l'enregistrement, vous devez écrire une déclaration sur l'honneur indiquant que vous respectez les critères d'attribution et que vous ne causez pas de problème à d'autres détenteurs de nom de domaine.
Où s'informer ?
Le nom de domaine peut être demandé par :
-
un citoyen de l'Union européenne (UE), indépendamment de son lieu de résidence,
-
une personne physique qui n'est pas un citoyen de l'UE et qui réside dans un État membre,
-
une entreprise établie dans l'UE,
-
une organisation établie dans l'UE, en prenant en compte le droit national applicable.
Où s'informer ?
Protection au titre de la propriété intellectuelle
La réservation du nom de domaine n'est pas une protection au niveau de la propriété intellectuelle.
En effet, le nom de domaine ne correspond pas à une marque, qui est un titre de propriété intellectuelle protégé après son dépôt.
Pour protéger son nom de domaine des cybersquatteurs ou des concurrents, il est recommandé d'enregistrer également le nom de domaine sous forme de marque en complément de la réservation du nom de domaine.
Il est possible, avant d'effectuer une réservation de nom de domaine et un dépôt de marque, d'en vérifier la disponibilité, pour éviter les conflits entre noms de domaine, marques ou dénominations sociales.
Services en ligne et formulaires
-
Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle (payant)
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Attention
en cas de litige, c'est la marque déposée antérieurement au nom de domaine qui est prioritaire.
Déclaration
Lors de la déclaration d'une entreprise individuelle ou d'une société, il est possible de joindre à sa déclaration d'activité une déclaration relative au nom de domaine d'un site internet. Elle entraîne son inscription dans les éléments constitutifs de l'entreprise (avec une inscription au RCS pour une entreprise commerciale).
Par conséquent, la mention du nom de domaine figure sur l'extrait Kbis de l'entreprise.
Les personnes morales ont la possibilité de déclarer plusieurs noms de domaine.
Services en ligne et formulaires
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Déclaration relative au(x) nom(s) de domaine du ou des sites(s) internet Cerfa n°14943*02
Ministère chargé de l'économieÀ joindre en 2 exemplaires.
À savoir
la déclaration du nom de domaine n'a pas de conséquence sur la dénomination sociale ou le nom commercial de l'entreprise.
Vous pouvez également vous adresser à un bureau d'enregistrement de noms de domaine appelé registrar . Il est en charge des démarches administratives et techniques d'enregistrement d'un nom de domaine auprès des registres concernés.
Où s'informer ?
Services en ligne et formulaires
-
Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle (payant)
Institut national de la propriété industrielle (Inpi) -
Déclaration relative au(x) nom(s) de domaine du ou des sites(s) internet Cerfa n°14943*02
Ministère chargé de l'économie
Pour en savoir plus
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Gestion des noms de domaine par l'Afnic
Association française pour le nommage internet en coopération (Afnic) -
Obtenir un nom de domaine en .eu
Eurid (European Registry For Internet Domains) -
Site de l'Icann
Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers)
