Service public "Professionnels"

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Un projet de redéfinition urbaine intégrant le développement économique

L’ambition des partenaires réunis en comité de pilotage est de mettre en place un véritable projet local précis et concerté déterminant des objectifs de réorganisation urbaine et économique, des orientations et des actions. Ils montrent ainsi une volonté forte de changement en profondeur de ce territoire et leur engagement à exploiter tous les moyens nécessaires pour y parvenir.

Une offre immobilière et foncière adaptée

Cette offre est évolutive en fonction des travaux d’aménagement réalisés ultérieurement. S’installer sur le territoire de la ZFU c’est faire partie intégrante d’un projet économique et urbain cohérent et ambitieux.
Les orientations économiques suivantes validées par les partenaires doivent être intégrées dans les actions d’aménagement du territoire.
Les entrepreneurs susceptibles de créer une entreprise ou d’étendre leur activité doivent poser leur candidature au Point Accueil Entreprise. Leur demande sera examinée par un comité partenarial en fonction de leur intégration dans le projet économique local, de l’avancée des aménagements urbains et des disponibilités foncières et immobilières.

Des projets de nature économique

En proximité avec la ZI de La Chapelle Saint-Luc et le Parc des Prés de Lyon.

Une zone d’activités commerciales.
Un hôtel d’entreprises.
Des locaux activités de service et de TPE en rez-de-chaussée d’immeubles.
Réhabilitation des centres commerciaux.

Un territoire accessible

Au Nord-Ouest de l’Agglomération Troyenne.
À 10 minutes du centre de la ville de Troyes.
Accessible à partir de la rocade Ouest reliée à la RN 60 (accès au réseau autoroutier : A26 et A5).

Un territoire dynamique

une zone de 12 000 habitants
un grand nombre d’associations
des équipements nombreux (structures éducatives, sportives, d’accueil et de loisirs) à destination des enfants, des adolescents et des jeunes

Un territoire en pleine rénovation urbaine

Des démolitions et reconstructions de logements.
La redéfinition des axes de circulation.
L’amélioration de l’accessibilité et de la signalisation.

Périmètre de la ZFU

Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?

Développement de l'apprentissage transfrontalier

Un apprenti peut désormais effectuer une partie de sa formation pratique ou théorique dans un pays frontalier de la France.

C'est ce que prévoit la loi n°2022-217 du 21 février 2022 .

L'ordonnance n°2022-1067 du 22 décembre 2022 définit les modalités d'organisation, de mise en œuvre et de financement de l'apprentissage transfrontalier.

Des décrets à paraitre doivent déterminer les conditions d'application de cette ordonnance.

Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.

Des différences existent entre le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation notamment sur la durée du contrat, l'âge et la rémunération du bénéficiaire.

Nous vous présentons les principales différences entre ces 2 contrats.

Différences entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation
	Contrat d'apprentissage	Contrat de professionnalisation
Objectif	Formation initiale (diplôme ou titre professionnel)	Formation continue (qualification professionnelle)
Type de contrat	Contrat à durée limitée (CDL) Contrat à durée indéterminée (CDI)	Contrat à durée déterminée (CDD) Contrat à durée indéterminée (CDI)
Durée du contrat	Lorsque le contrat est à durée limitée, sa durée est de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum . La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans lorsque l'apprenti est un travailleur handicapé . La durée du contrat est précisée dans une convention annexée au contrat.	S'il s'agit d'un CDD, la durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois . Elle peut être allongée jusqu'à 36 mois dans certaines situations.
Conditions d'âge	De 16 à 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour) Jeune de 15 ans (si l'âge est atteint entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l' année civile ). Le jeune doit avoir terminé son année de 3 ^e . L'apprenti signe un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu Le précédent contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou pour inaptitude physique. Il est reconnu travailleur handicapé Il envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme Il est un sportif de haut niveau ou il n'obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé (prolongation maximum d'1 an). L'âge maximum peut être porté à 35 ans au plus (36 ans moins 1 jour) dans les cas suivants : Il ne doit alors pas s'écouler plus d'1 an entre les 2 contrats. Il n'y a pas d'âge limite si l'apprenti est dans une des situations suivantes :	De 16 à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter la formation initiale De 26 ans et plus pour les demandeurs d'emploi Sans condition d'âge pour les bénéficiaires du RSA , de l' ASS ou de l' AAH et pour les personnes sortant d'un contrat unique d'insertion (CUI)
Formation	Au minimum 25 % de la durée totale du contrat	150 heures minimum et comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat
Rémunération	Entre 27 % et 100 % du Smic suivant l'âge et le niveau d'études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable	Entre 55 % et 100 % du Smic suivant l'âge et le niveau d'études, ou 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l'accord de branche de l'entreprise si plus favorable
Aides pour les alternants	Les apprentis majeurs peuvent bénéficier d'une aide d'État pour financer leur permis de conduire B L'aide mobili-jeune est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans	L'aide mobili-jeune est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans
Aides à l'embauche	Il existe plusieurs aides	Il existe plusieurs aides

Vous pouvez utiliser un simulateur qui permet de comparer le coût salarial annuel d'un alternant en fonction de l'un ou l'autre de ces contrats :