Service public "Professionnels"

Contenu de la page : Service public "Professionnels"

Un projet de redéfinition urbaine intégrant le développement économique

L’ambition des partenaires réunis en comité de pilotage est de mettre en place un véritable projet local précis et concerté déterminant des objectifs de réorganisation urbaine et économique, des orientations et des actions. Ils montrent ainsi une volonté forte de changement en profondeur de ce territoire et leur engagement à exploiter tous les moyens nécessaires pour y parvenir.

Une offre immobilière et foncière adaptée

Cette offre est évolutive en fonction des travaux d’aménagement réalisés ultérieurement. S’installer sur le territoire de la ZFU c’est faire partie intégrante d’un projet économique et urbain cohérent et ambitieux.
Les orientations économiques suivantes validées par les partenaires doivent être intégrées dans les actions d’aménagement du territoire.
Les entrepreneurs susceptibles de créer une entreprise ou d’étendre leur activité doivent poser leur candidature au Point Accueil Entreprise. Leur demande sera examinée par un comité partenarial en fonction de leur intégration dans le projet économique local, de l’avancée des aménagements urbains et des disponibilités foncières et immobilières.

Des projets de nature économique

En proximité avec la ZI de La Chapelle Saint-Luc et le Parc des Prés de Lyon.

Une zone d’activités commerciales.
Un hôtel d’entreprises.
Des locaux activités de service et de TPE en rez-de-chaussée d’immeubles.
Réhabilitation des centres commerciaux.

Un territoire accessible

Au Nord-Ouest de l’Agglomération Troyenne.
À 10 minutes du centre de la ville de Troyes.
Accessible à partir de la rocade Ouest reliée à la RN 60 (accès au réseau autoroutier : A26 et A5).

Un territoire dynamique

une zone de 12 000 habitants
un grand nombre d’associations
des équipements nombreux (structures éducatives, sportives, d’accueil et de loisirs) à destination des enfants, des adolescents et des jeunes

Un territoire en pleine rénovation urbaine

Des démolitions et reconstructions de logements.
La redéfinition des axes de circulation.
L’amélioration de l’accessibilité et de la signalisation.

Périmètre de la ZFU

Comment se procurer un code emballeur EMB ?

Les produits préemballés, qu'ils soient alimentaires ou non, sont soumis à des contrôles.

Ceux-ci permettent de garantir aux consommateurs une information complète sur le contenu et la composition des produits.

Chaque produit doit comporter un code emballeur EMB sur son étiquette qui permet d'identifier

le conditionneur ou l'emplisseur (celui qui réalise effectivement le préemballage),
le fabricant du produit pour qui le préemballage est effectué
et l'importateur (pour les produits provenant de pays hors Union européenne).

Pour obtenir un code emballeur (EMB), vous devez faire une demande écrite, sur papier libre, à la direction départementale de la protection des populations (DDPP).

Où s'informer ?

Direction départementale de la protection des populations (DDPP)

Vous devez préciser dans votre courrier les informations suivantes :

Raison sociale ou dénomination sociale
Code APE
Extrait Kbis
Lieu de conditionnement
Destination et nature du produit
Type d'emballage
Volume du produit conditionné
Nom du conditionneur

Une fois obtenu, ce code est définitif et unique .

Le code emballeur se présente sous la forme « EMB » suivi de 5 chiffres .

Il correspond au code officiel géographique Insee du département et de la commune, d'où provient le produit.

Il peut être complété par 1 ou 2 lettres désignant l'entreprise, si plusieurs entreprises sont situées dans la même commune.

Dans certains cas, il peut remplacer le nom du fabricant lorsque la fabrication est sous-traitée.

Le code emballeur est complété par une estampille sanitaire (pictogramme ovale) lorsque l'établissement prépare, traite, transforme, manipule ou entrepose des denrées animales ou d'origine animale (fromages, charcuterie, viande...).

Cette estampille sanitaire reprend le code emballeur en intégrant les 5 premiers chiffres du numéro d'agrément sanitaire et est précédé des lettres FR suivi des lettres CE.

Exemple

« FR 38.012.001 CE »

La mention Union européenne (UE) est écrite dans la langue du pays d'origine : CE en France, EG en Allemagne, ...

En revanche, les chiffres du code EMB peuvent être différents de ceux figurant sur l'estampille sanitaire, puisqu'une denrée alimentaire peut être transformée à un endroit et emballée à un autre.