Un projet de redéfinition urbaine intégrant le développement économique
L’ambition des partenaires réunis en comité de pilotage est de mettre en place un véritable projet local précis et concerté déterminant des objectifs de réorganisation urbaine et économique, des orientations et des actions. Ils montrent ainsi une volonté forte de changement en profondeur de ce territoire et leur engagement à exploiter tous les moyens nécessaires pour y parvenir.
Une offre immobilière et foncière adaptée
Cette offre est évolutive en fonction des travaux d’aménagement réalisés ultérieurement. S’installer sur le territoire de la ZFU c’est faire partie intégrante d’un projet économique et urbain cohérent et ambitieux.
Les orientations économiques suivantes validées par les partenaires doivent être intégrées dans les actions d’aménagement du territoire.
Les entrepreneurs susceptibles de créer une entreprise ou d’étendre leur activité doivent poser leur candidature au Point Accueil Entreprise. Leur demande sera examinée par un comité partenarial en fonction de leur intégration dans le projet économique local, de l’avancée des aménagements urbains et des disponibilités foncières et immobilières.
Des projets de nature économique
En proximité avec la ZI de La Chapelle Saint-Luc et le Parc des Prés de Lyon.
- Une zone d’activités commerciales.
- Un hôtel d’entreprises.
- Des locaux activités de service et de TPE en rez-de-chaussée d’immeubles.
- Réhabilitation des centres commerciaux.
Un territoire accessible
- Au Nord-Ouest de l’Agglomération Troyenne.
- À 10 minutes du centre de la ville de Troyes.
- Accessible à partir de la rocade Ouest reliée à la RN 60 (accès au réseau autoroutier : A26 et A5).
Un territoire dynamique
- une zone de 12 000 habitants
- un grand nombre d’associations
- des équipements nombreux (structures éducatives, sportives, d’accueil et de loisirs) à destination des enfants, des adolescents et des jeunes
Un territoire en pleine rénovation urbaine
- Des démolitions et reconstructions de logements.
- La redéfinition des axes de circulation.
- L’amélioration de l’accessibilité et de la signalisation.
Périmètre de la ZFU
Modifications d'une entreprise individuelle
Quels types de modifications ?
Vous pouvez modifier les informations suivantes :
-
Chef d'entreprise : nom de naissance ou prénom, nationalité, adresse du domicile, statut du conjoint (conjoint collaborateur ou salarié)
-
Établissement : nom commercial ou enseigne, adresse d'un établissement, fermeture ou ouverture d'un établissement secondaire , changement ou ajout d'une nouvelle d'activité , mise en sommeil, modification du fondé de pouvoir, etc.
-
Radiation : cessation définitive d'activité
À noter
En cas de déménagement de votre entreprise, un nouveau vous est délivré en remplacement. En revanche, vous conservez le même numéro Siren.
Quelle formalité effectuer ?
Vous devez déclarer la modification de votre entreprise à l'administration.
Depuis le 1 janvier 2023 , il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez déclarer la modification de l'une des façons suivantes :
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Soit sur le site internet du guichet des formalités des entreprises
Service en ligne : Guichet des formalités des entreprises
-
Soit sur le site www.Infogreffe.fr
Service en ligne : Infogreffe
Depuis le 1 janvier 2023 , il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez déclarer la modification sur le site internet du guichet des formalités des entreprises .
Services en ligne et formulaires
-
Guichet des formalités des entreprises
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
À noter
La publication de cette modification dans un support d'annonces légales n'est pas nécessaire .
Toutefois, les formalités suivantes ne sont pas encore réalisables en ligne , y compris pour une micro-entreprise :
-
Transfert de l'entreprise
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Transfert d'un établissement
-
Ouverture d'un nouvel établissement
-
Décès de l'exploitant avec poursuite d'exploitation ou demande de maintien provisoire au sein du registre d'immatriculation.
Dans ce cas, vous devez signaler cette modification en déposant le formulaire adapté à votre activité ( P2 CM , P2 PL , AC 2 , ou P2 agricole ) et les pièces justificatives nécessaires, à l' organe compétent (chambres consulaires, services sociaux et fiscaux, greffes de tribunaux de commerce, etc.).
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
- Service public d'accompagnement des TPE-PME
-
Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
Si vous êtes commerçant
CCI France -
Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)
Si vous êtes artisan
Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) -
Chambre d'agriculture
Si vous êtes agriculteur
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Services en ligne et formulaires
-
Guichet des formalités des entreprises
Institut national de la propriété industrielle (Inpi) -
Infogreffe
Ministère chargé de l'économie -
Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2 CM) Cerfa n°11678*08
Ministère chargé de l'économiePour vous aider à remplir le formulaire :
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Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique, profession libérale (P2 PL)
Ministère chargé de l'économiePour vous aider à remplir le formulaire :
Services en ligne et formulaires
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Déclaration de modifications - Agent commercial (AC 2) Cerfa n°14213
Ministère chargé de l'économiePour vous aider à remplir le formulaire :
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration de modification d'une entreprise agricole ou d'une d'activité de bailleur de biens ruraux - Personne physique (P2 agricole)
Ministère chargé de l'économiePour vous aider à remplir le formulaire :
Services en ligne et formulaires