Un projet de redéfinition urbaine intégrant le développement économique
L’ambition des partenaires réunis en comité de pilotage est de mettre en place un véritable projet local précis et concerté déterminant des objectifs de réorganisation urbaine et économique, des orientations et des actions. Ils montrent ainsi une volonté forte de changement en profondeur de ce territoire et leur engagement à exploiter tous les moyens nécessaires pour y parvenir.
Une offre immobilière et foncière adaptée
Cette offre est évolutive en fonction des travaux d’aménagement réalisés ultérieurement. S’installer sur le territoire de la ZFU c’est faire partie intégrante d’un projet économique et urbain cohérent et ambitieux.
Les orientations économiques suivantes validées par les partenaires doivent être intégrées dans les actions d’aménagement du territoire.
Les entrepreneurs susceptibles de créer une entreprise ou d’étendre leur activité doivent poser leur candidature au Point Accueil Entreprise. Leur demande sera examinée par un comité partenarial en fonction de leur intégration dans le projet économique local, de l’avancée des aménagements urbains et des disponibilités foncières et immobilières.
Des projets de nature économique
En proximité avec la ZI de La Chapelle Saint-Luc et le Parc des Prés de Lyon.
- Une zone d’activités commerciales.
- Un hôtel d’entreprises.
- Des locaux activités de service et de TPE en rez-de-chaussée d’immeubles.
- Réhabilitation des centres commerciaux.
Un territoire accessible
- Au Nord-Ouest de l’Agglomération Troyenne.
- À 10 minutes du centre de la ville de Troyes.
- Accessible à partir de la rocade Ouest reliée à la RN 60 (accès au réseau autoroutier : A26 et A5).
Un territoire dynamique
- une zone de 12 000 habitants
- un grand nombre d’associations
- des équipements nombreux (structures éducatives, sportives, d’accueil et de loisirs) à destination des enfants, des adolescents et des jeunes
Un territoire en pleine rénovation urbaine
- Des démolitions et reconstructions de logements.
- La redéfinition des axes de circulation.
- L’amélioration de l’accessibilité et de la signalisation.
Périmètre de la ZFU
Santé et sécurité au travail
Services en ligne et formulaires
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Service de santé des gens de mer (SSGM)
Ministère chargé des transports -
Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) Cerfa n°11141*01
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave Cerfa n°12758*01
Ministère chargé du travail -
Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave Cerfa n°12760*01
Ministère chargé du travail -
Enquête du CSE relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave Cerfa n°12766*01
Ministère chargé du travail -
Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché Cerfa n°11559*03
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins) Cerfa n°11506*03
Établissement national des invalides de la marine (Enim)Pour vous aider à remplir le formulaire :
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Proposition de taux d'incapacité permanente du travail Cerfa n°11817*01
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) -
Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé Cerfa n°11619*01
Ministère chargé du travail -
Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles Cerfa n°12578*04
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Pour vous aider à remplir le formulaire :
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Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles Cerfa n°10131*05
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) -
Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles Cerfa n°12577*02
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) -
Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des navires Cerfa n°15814*02
Ministère chargé de la mer et de la pêchePour vous aider à remplir le formulaire :
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Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires Cerfa n°15815*02
Ministère chargé de la mer et de la pêchePour vous aider à remplir le formulaire :
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Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois Cerfa n°11136*05
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Pour en savoir plus
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Travail isolé, pour une démarche globale de prévention
Institut national de recherche et de sécurité (INRS) -
Rôle de l'inspection du travail
Ministère chargé du travail
Questions ? Réponses !
- Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?
- L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
- Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ?
- Quelles aides pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels ?