Un projet de redéfinition urbaine intégrant le développement économique
L’ambition des partenaires réunis en comité de pilotage est de mettre en place un véritable projet local précis et concerté déterminant des objectifs de réorganisation urbaine et économique, des orientations et des actions. Ils montrent ainsi une volonté forte de changement en profondeur de ce territoire et leur engagement à exploiter tous les moyens nécessaires pour y parvenir.
Une offre immobilière et foncière adaptée
Cette offre est évolutive en fonction des travaux d’aménagement réalisés ultérieurement. S’installer sur le territoire de la ZFU c’est faire partie intégrante d’un projet économique et urbain cohérent et ambitieux.
Les orientations économiques suivantes validées par les partenaires doivent être intégrées dans les actions d’aménagement du territoire.
Les entrepreneurs susceptibles de créer une entreprise ou d’étendre leur activité doivent poser leur candidature au Point Accueil Entreprise. Leur demande sera examinée par un comité partenarial en fonction de leur intégration dans le projet économique local, de l’avancée des aménagements urbains et des disponibilités foncières et immobilières.
Des projets de nature économique
En proximité avec la ZI de La Chapelle Saint-Luc et le Parc des Prés de Lyon.
- Une zone d’activités commerciales.
- Un hôtel d’entreprises.
- Des locaux activités de service et de TPE en rez-de-chaussée d’immeubles.
- Réhabilitation des centres commerciaux.
Un territoire accessible
- Au Nord-Ouest de l’Agglomération Troyenne.
- À 10 minutes du centre de la ville de Troyes.
- Accessible à partir de la rocade Ouest reliée à la RN 60 (accès au réseau autoroutier : A26 et A5).
Un territoire dynamique
- une zone de 12 000 habitants
- un grand nombre d’associations
- des équipements nombreux (structures éducatives, sportives, d’accueil et de loisirs) à destination des enfants, des adolescents et des jeunes
Un territoire en pleine rénovation urbaine
- Des démolitions et reconstructions de logements.
- La redéfinition des axes de circulation.
- L’amélioration de l’accessibilité et de la signalisation.
Périmètre de la ZFU
Taxes diverses
Services en ligne et formulaires
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Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie Cerfa n°11063*10
Comité professionnel de développement économique du cuir de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure (CTC)Pour vous aider à remplir le formulaire :
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Déclaration de la taxe ameublement et bois Cerfa n°11766*07
Ministère chargé de l'économiePour vous aider à remplir le formulaire :
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Déclaration de la taxe de l'habillement Cerfa n°11508*06
Ministère chargé de l'économie -
Télédéclaration de la Taxe HBJOAT
Ministère chargé de l'économiePour vous aider à remplir le formulaire :
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Taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées Cerfa n°11096*21
Ministère chargé des financesPour vous aider à remplir le formulaire :
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Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat) Cerfa n°10662*28
Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem) -
Taxe affectée à l'institut de soudure Cerfa n°10664*28
Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem) -
Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés Cerfa n°14720
Ministère chargé des finances -
Taxe affectée au Centre technique des industries mécanique et du décolletage (CETIM) Cerfa n°10665*28
Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem) -
Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) Cerfa n°10661*28
Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem) -
Déclaration de la taxe au centre technique des industries de la fonderie (CTIF) Cerfa n°15514*15
Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem) -
Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie Cerfa n°15570*02
Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem)Pour vous aider à remplir le formulaire :
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Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité Cerfa n°15607*01
Ministère chargé de la culture et de la communicationPour vous aider à remplir le formulaire :
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Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) Cerfa n°15700*03
Ministère chargé de l'économie -
Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) Cerfa n°13828*02
Ministère chargé des finances -
Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) Cerfa n°13829*02
Ministère chargé des finances -
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage) Cerfa n°13830*02
Ministère chargé des finances -
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques) Cerfa n°13831*02
Ministère chargé des finances -
Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC) Cerfa n°15851*01
Ministère chargé des finances -
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité) Cerfa n°13798*02
Ministère chargé des finances -
Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE Cerfa n°13826*02
Ministère chargé des finances -
Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation Cerfa n°13827*02
Ministère chargé des finances -
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible) Cerfa n°15935*01
Ministère chargé des finances -
Annexe II - Autorisation (modèle distributeur) Cerfa n°15937*01
Ministère chargé des finances -
Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur) Cerfa n°15936*01
Ministère chargé des finances -
Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Livraisons ou consommations d'électricité inférieures à 40 térawattheures Cerfa n°15501*06
Ministère chargé des finances -
Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras" Cerfa n°15938*06
Ministère chargé des finances -
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre -
Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) Cerfa n°13856*02
Ministère chargé des finances -
Déclaration trimestrielle simplifiée d'acquittement (annexe 2 bis) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) Cerfa n°13858*04
Ministère chargé des finances -
Déclaration trimestrielle d'acquittement (annexe 2) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) Cerfa n°13857*07
Ministère chargé des finances -
Déclaration annuelle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) Cerfa n°15487*02
Ministère chargé des finances -
Régularisation de la TICC - Annexe 3 - État récapitulatif annuel des houilles, lignites et cookes utilisés à des usages industriels exemptés/exonérés ou taxés à taux réduit Cerfa n°15489*02
Ministère chargé des finances -
Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) Cerfa n°16103*02
Direction générale des douanes et droits indirects