Un projet de redéfinition urbaine intégrant le développement économique
L’ambition des partenaires réunis en comité de pilotage est de mettre en place un véritable projet local précis et concerté déterminant des objectifs de réorganisation urbaine et économique, des orientations et des actions. Ils montrent ainsi une volonté forte de changement en profondeur de ce territoire et leur engagement à exploiter tous les moyens nécessaires pour y parvenir.
Une offre immobilière et foncière adaptée
Cette offre est évolutive en fonction des travaux d’aménagement réalisés ultérieurement. S’installer sur le territoire de la ZFU c’est faire partie intégrante d’un projet économique et urbain cohérent et ambitieux.
Les orientations économiques suivantes validées par les partenaires doivent être intégrées dans les actions d’aménagement du territoire.
Les entrepreneurs susceptibles de créer une entreprise ou d’étendre leur activité doivent poser leur candidature au Point Accueil Entreprise. Leur demande sera examinée par un comité partenarial en fonction de leur intégration dans le projet économique local, de l’avancée des aménagements urbains et des disponibilités foncières et immobilières.
Des projets de nature économique
En proximité avec la ZI de La Chapelle Saint-Luc et le Parc des Prés de Lyon.
- Une zone d’activités commerciales.
- Un hôtel d’entreprises.
- Des locaux activités de service et de TPE en rez-de-chaussée d’immeubles.
- Réhabilitation des centres commerciaux.
Un territoire accessible
- Au Nord-Ouest de l’Agglomération Troyenne.
- À 10 minutes du centre de la ville de Troyes.
- Accessible à partir de la rocade Ouest reliée à la RN 60 (accès au réseau autoroutier : A26 et A5).
Un territoire dynamique
- une zone de 12 000 habitants
- un grand nombre d’associations
- des équipements nombreux (structures éducatives, sportives, d’accueil et de loisirs) à destination des enfants, des adolescents et des jeunes
Un territoire en pleine rénovation urbaine
- Des démolitions et reconstructions de logements.
- La redéfinition des axes de circulation.
- L’amélioration de l’accessibilité et de la signalisation.
Périmètre de la ZFU
Impôt sur le revenu
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
- Régime fiscal de la micro-entreprise
- Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
- Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu à l'impôt sur les sociétés
- Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)
- Déduction des frais liés à l'utilisation de véhicules par une entreprise individuelle
- Déclaration d'honoraires ou de commissions
L'impôt sur le revenu est un impôt global établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques au cours d'une année. Les entreprises dont le statut juridique est celui de l'entreprise individuelle (travailleur indépendant, artisan, commerçant, profession libérale, exploitant agricole non salarié), sont imposées sous le régime de l'impôt sur le revenu.
Et aussi sur service-public.fr
Services en ligne et formulaires
-
Paiement de l'impôt en ligne
Ministère chargé des finances -
Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe perçus hors de France Cerfa n°13658
Ministère chargé des finances -
Liquidation de la retenue à la source sur dividendes : attestation de résidence hors de France Cerfa n°12816
Ministère chargé des financesPour vous aider à remplir le formulaire :
Services en ligne et formulaires
-
Wohnsitzbescheinigung (Deutsch version) Cerfa n°12816*03
Ministère chargé des financesPour vous aider à remplir le formulaire :
-
Certificate of residence (English version) Cerfa n°12816*03
Ministère chargé des financesPour vous aider à remplir le formulaire :
-
Certificado de Residencia (Versión española) Cerfa n°12816*03
Ministère chargé des financesPour vous aider à remplir le formulaire :
-
Attestazione di residenza (Versione italiana) Cerfa n°12816*03
Ministère chargé des financesPour vous aider à remplir le formulaire :
-
Verklaring van woonplaats (Nederlandse versie) Cerfa n°12816*03
Ministère chargé des financesPour vous aider à remplir le formulaire :
-
Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe de source étrangère Cerfa n°12567*15
Ministère chargé des finances -
Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les revenus distribués payés par une personne établie hors de France Cerfa n°12658*13
Ministère chargé des financesPour vous aider à remplir le formulaire :
Pour en savoir plus
-
Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?
Oups.gouv.fr -
Livret fiscal de la création d'entreprise
Ministère chargé des finances -
L'essentiel sur les bénéfices agricoles
Ministère chargé des finances
Questions ? Réponses !
- Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?
- Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?
- Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
- Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
- Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ?