Service public "Professionnels"

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Un projet de redéfinition urbaine intégrant le développement économique

L’ambition des partenaires réunis en comité de pilotage est de mettre en place un véritable projet local précis et concerté déterminant des objectifs de réorganisation urbaine et économique, des orientations et des actions. Ils montrent ainsi une volonté forte de changement en profondeur de ce territoire et leur engagement à exploiter tous les moyens nécessaires pour y parvenir.

Une offre immobilière et foncière adaptée

Cette offre est évolutive en fonction des travaux d’aménagement réalisés ultérieurement. S’installer sur le territoire de la ZFU c’est faire partie intégrante d’un projet économique et urbain cohérent et ambitieux.
Les orientations économiques suivantes validées par les partenaires doivent être intégrées dans les actions d’aménagement du territoire.
Les entrepreneurs susceptibles de créer une entreprise ou d’étendre leur activité doivent poser leur candidature au Point Accueil Entreprise. Leur demande sera examinée par un comité partenarial en fonction de leur intégration dans le projet économique local, de l’avancée des aménagements urbains et des disponibilités foncières et immobilières.

Des projets de nature économique

En proximité avec la ZI de La Chapelle Saint-Luc et le Parc des Prés de Lyon.

Une zone d’activités commerciales.
Un hôtel d’entreprises.
Des locaux activités de service et de TPE en rez-de-chaussée d’immeubles.
Réhabilitation des centres commerciaux.

Un territoire accessible

Au Nord-Ouest de l’Agglomération Troyenne.
À 10 minutes du centre de la ville de Troyes.
Accessible à partir de la rocade Ouest reliée à la RN 60 (accès au réseau autoroutier : A26 et A5).

Un territoire dynamique

une zone de 12 000 habitants
un grand nombre d’associations
des équipements nombreux (structures éducatives, sportives, d’accueil et de loisirs) à destination des enfants, des adolescents et des jeunes

Un territoire en pleine rénovation urbaine

Des démolitions et reconstructions de logements.
La redéfinition des axes de circulation.
L’amélioration de l’accessibilité et de la signalisation.

Périmètre de la ZFU

Déclaration de création (M0 SAS) (Formulaire 13959)

Cerfa 13959

Ce formulaire peut être utilisé lors de la création de l'une des structures suivantes :

EPIC

Vous devez réaliser une formalité relative à un EPIC (établissement public industriel et commercial).

Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.

Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir ce formulaire M0 SAS pour la déclaration de sa création

Déposez-le ou envoyez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires et du paiement des frais auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant commercialement (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l'Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe l’adresse du siège de l’EPIC. Il s’agit de l’organisme compétent pour le traiter.

Vous devez utiliser le formulaire M2 pour une ou plusieurs modification(s) de l’EPIC ou/et M3 pour la modification de ses membres, et M4 pour une radiation.

Cette formalité n’est pas accessible sur le site infogreffe.fr.

Société de « placement collectif »

Vous devez réaliser une formalité relative à une société de placement collectif.

Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.

Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir ce formulaire M0 SAS pour la déclaration de sa création

Déposez-le ou envoyez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires et du paiement des frais auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant commercialement (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l'Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe l’adresse du siège. Il s’agit de l’organisme compétent pour le traiter.

Cette formalité n’est pas accessible sur le site infogreffe.fr.

Liste des sociétés de placements collectifs

OPCVM sous forme de SICAV
FIVG (fonds d’investissement à vocation générale) sous forme de SICAV ;
Fonds de capital investissement sous forme de SICAV :
OPCI (organisme de placement collectif immobilier) sous forme de société de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV)
SCPI (société civile de placement immobilier)
Groupements forestiers d’investissement
SEF (société d’épargne forestière)
SICAF (société d’investissement à capital fixe)
FFA (fonds de fonds alternatifs) sous forme de SICAV
FPVG (fonds professionnel à vocation générale) sous forme de SICAV
OPPCI (organisme professionnel de placement collectif immobilier) sous forme de SPPICAV
Fonds professionnel spécialisés sous la forme d’une SICAV
Fonds professionnel spécialisé sous la forme d’une SCS - SLP (société de libre partenariat)
Fonds professionnels de capital investissement sous la forme de SICAV dénommée « sociétés de capital investissement »
Société d’investissement à capital variable d’actionnariat salarié (SICAVAS)
Société de titrisation (ST)
Société de titrisation (ST) supportant des risques d’assurances
Société de financement spécialisé (SFS)
Autres FIA
Autres placements collectifs (SICAV ou SPPICAV sous forme de SASU)

Société coopérative sous forme de SAS ou société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) sous forme de SAS ou SA à capital variable

Vous devez réaliser une formalité relative à une société coopérative sous forme de SAS ou une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) sous forme de SAS ou SA à capital variable.

Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.

Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir ce formulaire M0 SAS pour la déclaration de sa création

Déposez-le ou envoyez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires et du paiement des frais auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant commercialement (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l'Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe l’adresse du siège. Il s’agit de l’organisme compétent pour le traiter.

Cette formalité n’est pas accessible sur le site infogreffe.fr.

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Ministère chargé de l'économie