Service public "Professionnels"

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Un projet de redéfinition urbaine intégrant le développement économique

L’ambition des partenaires réunis en comité de pilotage est de mettre en place un véritable projet local précis et concerté déterminant des objectifs de réorganisation urbaine et économique, des orientations et des actions. Ils montrent ainsi une volonté forte de changement en profondeur de ce territoire et leur engagement à exploiter tous les moyens nécessaires pour y parvenir.

Une offre immobilière et foncière adaptée

Cette offre est évolutive en fonction des travaux d’aménagement réalisés ultérieurement. S’installer sur le territoire de la ZFU c’est faire partie intégrante d’un projet économique et urbain cohérent et ambitieux.
Les orientations économiques suivantes validées par les partenaires doivent être intégrées dans les actions d’aménagement du territoire.
Les entrepreneurs susceptibles de créer une entreprise ou d’étendre leur activité doivent poser leur candidature au Point Accueil Entreprise. Leur demande sera examinée par un comité partenarial en fonction de leur intégration dans le projet économique local, de l’avancée des aménagements urbains et des disponibilités foncières et immobilières.

Des projets de nature économique

En proximité avec la ZI de La Chapelle Saint-Luc et le Parc des Prés de Lyon.

Une zone d’activités commerciales.
Un hôtel d’entreprises.
Des locaux activités de service et de TPE en rez-de-chaussée d’immeubles.
Réhabilitation des centres commerciaux.

Un territoire accessible

Au Nord-Ouest de l’Agglomération Troyenne.
À 10 minutes du centre de la ville de Troyes.
Accessible à partir de la rocade Ouest reliée à la RN 60 (accès au réseau autoroutier : A26 et A5).

Un territoire dynamique

une zone de 12 000 habitants
un grand nombre d’associations
des équipements nombreux (structures éducatives, sportives, d’accueil et de loisirs) à destination des enfants, des adolescents et des jeunes

Un territoire en pleine rénovation urbaine

Des démolitions et reconstructions de logements.
La redéfinition des axes de circulation.
L’amélioration de l’accessibilité et de la signalisation.

Périmètre de la ZFU

Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2 CM) (Formulaire 11678*08)

Cerfa 11678*08

Ce formulaire est réservé aux entités suivantes :

Entreprise individuelle

Vous devez réaliser une déclaration, y compris pour une micro-entreprise, de transfert de l'entreprise, de transfert d'un établissement, d'ouverture d'un nouvel établissement ou de décès de l'exploitant avec poursuite d'exploitation ou demande de maintien provisoire au sein du registre d'immatriculation pour une entreprise individuelle.

Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.

Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir ce formulaire P2 CM (intercalaire P’ et PEIRL CM), ou P2 PL (intercalaire PEIRL PL-AC), AC2 (intercalaire PEIRL PL-AC), P2 agricole (intercalaire PEIRL agricole).

Déposez-le ou envoyez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires et du paiement des frais éventuel,

pour un commerçant : auprès de la chambre de commerce et d'industrie compétente dans le ressort de laquelle se situe le siège social de l'entreprise ou son établissement secondaire
pour un artisan, auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat compétente dans le ressort de laquelle se situe le siège social de l'entreprise ou son établissement secondaire
pour les exploitations agricoles, auprès de la chambre d'agriculture compétente dans le ressort de laquelle se situe l'adresse de l'entreprise ou son établissement secondaire
pour les agents commerciaux, auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire à compétence commerciale (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l'Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe l'adresse de l'entreprise ou son établissement secondaire ; pour les personnes exerçant, à titre de profession habituelle, une activité indépendante libérale et les artistes auteurs, la formalité (équivalente à l’utilisation du formulaire Cerfa P2 PL ou P2 PL-ME) doit être réalisée par l'intermédiaire du site www.cfe-urssaf.fr .

Attention

Dans tous les cas, si vous avez déjà déposé votre formalité sur le site du guichet-entreprises : www.guichet-entreprises.fr, vous n’avez pas à redéposer votre formalité sur la base de formulaires Cerfa.

Loueur de locaux nus commerciaux ou professionnels

Vous êtes une personne physique loueur de locaux nus commerciaux ou professionnels qui opte pour la TVA et dont les loyers entrent dans la catégorie des revenus fonciers.

Vous devez réaliser une formalité relative à une ou plusieurs modification(s) ou à la cessation de cette activité.

Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité. Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir le formulaire suivant : P2 CM pour une ou plusieurs modification(s) de situation.

Déposez-le auprès du service des impôts des entreprises du lieu d’exercice de votre activité.

Télécharger le formulaire
Ministère chargé de l'économie