Un projet de redéfinition urbaine intégrant le développement économique
L’ambition des partenaires réunis en comité de pilotage est de mettre en place un véritable projet local précis et concerté déterminant des objectifs de réorganisation urbaine et économique, des orientations et des actions. Ils montrent ainsi une volonté forte de changement en profondeur de ce territoire et leur engagement à exploiter tous les moyens nécessaires pour y parvenir.
Une offre immobilière et foncière adaptée
Cette offre est évolutive en fonction des travaux d’aménagement réalisés ultérieurement. S’installer sur le territoire de la ZFU c’est faire partie intégrante d’un projet économique et urbain cohérent et ambitieux.
Les orientations économiques suivantes validées par les partenaires doivent être intégrées dans les actions d’aménagement du territoire.
Les entrepreneurs susceptibles de créer une entreprise ou d’étendre leur activité doivent poser leur candidature au Point Accueil Entreprise. Leur demande sera examinée par un comité partenarial en fonction de leur intégration dans le projet économique local, de l’avancée des aménagements urbains et des disponibilités foncières et immobilières.
Des projets de nature économique
En proximité avec la ZI de La Chapelle Saint-Luc et le Parc des Prés de Lyon.
- Une zone d’activités commerciales.
- Un hôtel d’entreprises.
- Des locaux activités de service et de TPE en rez-de-chaussée d’immeubles.
- Réhabilitation des centres commerciaux.
Un territoire accessible
- Au Nord-Ouest de l’Agglomération Troyenne.
- À 10 minutes du centre de la ville de Troyes.
- Accessible à partir de la rocade Ouest reliée à la RN 60 (accès au réseau autoroutier : A26 et A5).
Un territoire dynamique
- une zone de 12 000 habitants
- un grand nombre d’associations
- des équipements nombreux (structures éducatives, sportives, d’accueil et de loisirs) à destination des enfants, des adolescents et des jeunes
Un territoire en pleine rénovation urbaine
- Des démolitions et reconstructions de logements.
- La redéfinition des axes de circulation.
- L’amélioration de l’accessibilité et de la signalisation.
Périmètre de la ZFU
Téléservices
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Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
Urssaf -
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Institut national de la propriété industrielle (Inpi) -
Guichet des formalités des entreprises
Institut national de la propriété industrielle (Inpi) -
Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.)
Pôle emploi -
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
Ministère chargé des finances -
Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES)
Commission européenne -
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
Urssaf -
Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Urssaf -
Déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U)
Direction générale des finances publiques -
Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés)
Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales -
Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
Ministère chargé des finances -
Déclaration des pensions et rentes viagères - arrérages payés pendant l'année 2017 Cerfa n°10141*23
Ministère chargé des finances
Outils de recherche
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Savoir si une activité est réglementée
Bpifrance Création -
Rechercher une convention collective
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre -
Connaître les financements publics pour un projet de transition écologique et énergétique
Ministère chargé de l'environnement -
Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle (payant)
Institut national de la propriété industrielle (Inpi) -
Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales
Ministère chargé de l'économie -
Bourse nationale des créateurs, des repreneurs, des cédants dans l'artisanat
Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) -
Où trouver une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ?
Fédération des coopératives d'activités et d'emploi (Scop-CAE)
Formulaires
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Attestation de vaccination contre la Covid‑19
Ministère chargé de l'intérieur -
Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter Cerfa n°11542*05
Ministère chargé de la santéPour vous aider à remplir le formulaire :
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Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié Cerfa n°11417
Ministère chargé des finances -
Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2 CM) Cerfa n°11678*08
Ministère chargé de l'économiePour vous aider à remplir le formulaire :
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Déclaration des honoraires ou commissions Cerfa n°10144*22 et 12303*13
Ministère chargé des finances -
Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Cerfa n°15252
Ministère chargé des finances -
Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Cerfa n°11682*07
Ministère chargé de l'économiePour vous aider à remplir le formulaire :
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Demande d'aide sous forme d'avance remboursable suite aux dommages aux récoltes liés au gel du 4 au 14 avril 2021 Cerfa n°16154*01
Ministère chargé de l'agriculturePour vous aider à remplir le formulaire :
- Annexe 1 - Formulaire (cerfa 16154) de demande d'aide sous forme d'avance remboursable, suite aux dommages causés par le gel survenu entre le 4 et le 14 avril 2021
- Annexe 2 - Formulaire (cerfa 16154) de demande d'aide sous forme d'avance remboursable, suite aux dommages causés par le gel survenu entre le 4 et le 14 avril 2021
Simulateurs
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Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre -
Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur
Bpifrance Création -
Simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants
Urssaf -
Calculer les intérêts moratoires des marchés publics
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre -
Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation)
Ministère chargé du travail -
Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle
Ministère chargé du travail
Modèles de document
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Modèles de factures à adresser à un client professionnel
Urssaf -
Demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire à un assujetti non redevable
Ministère chargé des finances -
Modèle d'acte de constitution de société
Ministère chargé des finances -
Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural)
Ministère chargé de l'agriculture -
Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les micro-entrepreneurs
Ministère chargé de la justice