Un projet de redéfinition urbaine intégrant le développement économique
L’ambition des partenaires réunis en comité de pilotage est de mettre en place un véritable projet local précis et concerté déterminant des objectifs de réorganisation urbaine et économique, des orientations et des actions. Ils montrent ainsi une volonté forte de changement en profondeur de ce territoire et leur engagement à exploiter tous les moyens nécessaires pour y parvenir.
Une offre immobilière et foncière adaptée
Cette offre est évolutive en fonction des travaux d’aménagement réalisés ultérieurement. S’installer sur le territoire de la ZFU c’est faire partie intégrante d’un projet économique et urbain cohérent et ambitieux.
Les orientations économiques suivantes validées par les partenaires doivent être intégrées dans les actions d’aménagement du territoire.
Les entrepreneurs susceptibles de créer une entreprise ou d’étendre leur activité doivent poser leur candidature au Point Accueil Entreprise. Leur demande sera examinée par un comité partenarial en fonction de leur intégration dans le projet économique local, de l’avancée des aménagements urbains et des disponibilités foncières et immobilières.
Des projets de nature économique
En proximité avec la ZI de La Chapelle Saint-Luc et le Parc des Prés de Lyon.
- Une zone d’activités commerciales.
- Un hôtel d’entreprises.
- Des locaux activités de service et de TPE en rez-de-chaussée d’immeubles.
- Réhabilitation des centres commerciaux.
Un territoire accessible
- Au Nord-Ouest de l’Agglomération Troyenne.
- À 10 minutes du centre de la ville de Troyes.
- Accessible à partir de la rocade Ouest reliée à la RN 60 (accès au réseau autoroutier : A26 et A5).
Un territoire dynamique
- une zone de 12 000 habitants
- un grand nombre d’associations
- des équipements nombreux (structures éducatives, sportives, d’accueil et de loisirs) à destination des enfants, des adolescents et des jeunes
Un territoire en pleine rénovation urbaine
- Des démolitions et reconstructions de logements.
- La redéfinition des axes de circulation.
- L’amélioration de l’accessibilité et de la signalisation.
Périmètre de la ZFU
Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)
L'aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ) est créée dans le cadre du Fonds national pour l'emploi dans le spectacle (FONPEPS).
Cette aide concerne les entreprises et associations assurant la production d'une représentation de spectacle vivant dans des salles de petite jauge, en France ou à l'étranger.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Conditions concernant l'entreprise
L'entreprise ou l'association qui remplit les 4 conditions suivantes peut bénéficier de l'aide :
-
Elle doit avoir un récépissé de déclaration d'entrepreneur de spectacle
-
Elle doit avoir un chiffre d'affaires ou bilan annuel inférieur ou égal à 1 000 000 €
-
Elle doit avoir été créée au moins 1 an avant la date de la représentation pour laquelle l'aide est demandée
-
Elle doit relever d'une convention collective nationale du spectacle vivant
Attention
l'entreprise dont l'activité principale relève de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) ne peut pas bénéficier de cette aide.
Conditions concernant la rémunération des salariés composant le plateau artistique
L'entreprise ou l'association doit verser à chacun des salariés composant le plateau artistique une rémunération minimale . Son montant varie selon la méthode de rémunération.
Le cachet brut doit être au moins égal à 118,20 € .
La rémunération mensualisée brute doit être au moins égale à 2 482,20 € .
Condition concernant la salle
L'aide peut être accordée pour une représentation de spectacle vivant qui a lieu dans une salle ou un établissement pouvant accueillir jusqu'à 299 personnes .
Exemple
La représentation a lieu dans une salle pouvant accueillir jusqu'à 315 personnes. L'aide ne peut pas être accordée.
Quel est le montant de l'aide ?
Le montant de l'aide dépend du nombre d'artistes engagés et varie selon le mode de rémunération (au cachet ou mensualisée).
|
Nombre d'artistes employés |
Rémunération au cachet |
Rémunération mensualisée |
|---|---|---|
|
1 |
41,37 € |
868,77 € |
|
2 |
82,74 € |
1 737,54 € |
|
3 |
159,57 € |
3 350,97 € |
|
4 |
260,04 € |
5 460,84 € |
|
5 |
384,15 € |
8 067,15 € |
|
6 |
531,90 € |
11 169,90 € |
Si au moins un technicien est attaché à la production de la représentation, le nombre d'emplois pris en compte dans le calcul de l'aide est augmenté d'une unité.
À savoir
une même entreprise peut bénéficier de l'aide dans la limite de 42 représentations maximum en une année. Le montant total des aides ne peut pas dépasser 200 000 € sur 3 exercices fiscaux.
Quand et à qui faire la demande ?
La demande d'aide doit être transmise à l'Agence de services et des paiements (ASP) dans un délai de 6 mois à compter de la date de la représentation pour laquelle l'aide est demandée.
Services en ligne et formulaires
-
Demande de prise en charge dans le cadre du dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants temporaire
Agence de services et de paiement (ASP)
À savoir
l'aide ne peut pas se cumuler avec une autre aide de l'État à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi versée à un salarié pour laquelle l'aide est demandée.
L'entreprise ou l'association doit joindre à la demande les informations suivantes :
-
Lieux de diffusion du spectacle vivant
-
Jauge du lieu de diffusion dans lequel le spectacle est produit
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Composition du plateau artistique
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Versement effectif des salaires concernés par la représentation et les répétitions
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Nombre de billets mis en vente
-
Numéro de récépissé d'entrepreneur du spectacle vivant de l'employeur
L'Agence de services et de paiement contrôle l'exactitude des déclarations. Après examen de la demande, un courrier d'éligibilité ou de refus sera adressé à l'employeur.
À noter
le dossier de demande doit être transmis uniquement par courrier à une adresse qui varie selon le lieu de domiciliation de l'entreprise ou association. Ces différentes adresses sont mentionnées à la fin du formulaire à remplir et signé.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
Textes de référence
Services en ligne et formulaires
-
Demande de prise en charge dans le cadre du dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants temporaire
Agence de services et de paiement (ASP)
