Un projet de redéfinition urbaine intégrant le développement économique
L’ambition des partenaires réunis en comité de pilotage est de mettre en place un véritable projet local précis et concerté déterminant des objectifs de réorganisation urbaine et économique, des orientations et des actions. Ils montrent ainsi une volonté forte de changement en profondeur de ce territoire et leur engagement à exploiter tous les moyens nécessaires pour y parvenir.
Une offre immobilière et foncière adaptée
Cette offre est évolutive en fonction des travaux d’aménagement réalisés ultérieurement. S’installer sur le territoire de la ZFU c’est faire partie intégrante d’un projet économique et urbain cohérent et ambitieux.
Les orientations économiques suivantes validées par les partenaires doivent être intégrées dans les actions d’aménagement du territoire.
Les entrepreneurs susceptibles de créer une entreprise ou d’étendre leur activité doivent poser leur candidature au Point Accueil Entreprise. Leur demande sera examinée par un comité partenarial en fonction de leur intégration dans le projet économique local, de l’avancée des aménagements urbains et des disponibilités foncières et immobilières.
Des projets de nature économique
En proximité avec la ZI de La Chapelle Saint-Luc et le Parc des Prés de Lyon.
- Une zone d’activités commerciales.
- Un hôtel d’entreprises.
- Des locaux activités de service et de TPE en rez-de-chaussée d’immeubles.
- Réhabilitation des centres commerciaux.
Un territoire accessible
- Au Nord-Ouest de l’Agglomération Troyenne.
- À 10 minutes du centre de la ville de Troyes.
- Accessible à partir de la rocade Ouest reliée à la RN 60 (accès au réseau autoroutier : A26 et A5).
Un territoire dynamique
- une zone de 12 000 habitants
- un grand nombre d’associations
- des équipements nombreux (structures éducatives, sportives, d’accueil et de loisirs) à destination des enfants, des adolescents et des jeunes
Un territoire en pleine rénovation urbaine
- Des démolitions et reconstructions de logements.
- La redéfinition des axes de circulation.
- L’amélioration de l’accessibilité et de la signalisation.
Périmètre de la ZFU
Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?
Vous êtes perdu parmi les numéros qui identifient votre entreprise ?
On vous explique comment vous y retrouver et comment les reconnaître .
Vous devez fournir ces numéros lors de vos démarches et les inscrire sur vos documents administratifs .
Les différents numéros d'identification d'une entreprise ?
Numéro |
Utilité |
Forme |
---|---|---|
Identification unique de votre entreprise, sa carte d'identité Doit être fourni lors de toutes les démarches |
9 chiffres |
|
Identification de chaque établissement d'une même entreprise où s'exerce l'activité Avec indication géographique de l'activité/du bâtiment Doit figurer sur les bulletins de paie |
14 chiffres = 9 chiffres du SIREN + 5 chiffres propres à chaque établissement |
|
Identification de la branche d'activité de votre activité principale pour chaque établissement Permet de déterminer la convention collective qui s'applique à vos salariés Doit figurer sur les bulletins de paie |
4 chiffres + 1 lettre |
|
RCS (Registre du commerce et des sociétés) |
Justificatif de votre immatriculation si vous êtes commerçant en tant qu' EI ou en tant que société commerciale |
RCS + ville d'immatriculation + n° SIREN |
LEI ( ou Identifiant d'entité juridique) |
Identification des sociétés intervenant sur les marchés financiers |
Suite de lettres et chiffres à 20 caractères |
Identification fiscale si vous payez la TVA Doit figurer sur les factures et sur les déclarations de TVA |
FR (code du pays)+ 2 chiffres + n° SIREN |
Comment obtenir les numéros d'identification de votre entreprise ?
Vous recevez les numéros d'identification de votre entreprise à la suite de votre immatriculation .
Vous n'avez aucune demande à faire pour les recevoir .
Leur attribution est automatique .
Vous les trouverez dans votre espace personnel du Guichet des formalités des entreprises sur lequel vous devez réaliser votre déclaration d'activité.
Services en ligne et formulaires
-
Guichet des formalités des entreprises
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Pour toutes questions sur l'attribution de vos numéros et codes d'identification, vous pouvez joindre Inpi Direct .
Où s'informer ?
-
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Où consulter les numéros Siren, Siret, APE et les données des entreprises ?
Ces données sont publiques .
Toute personne peut trouver ou retrouver si besoin le numéro Siren ou Siret d'une entreprise. Les caractéristiques juridiques et financières des entreprises sont accessibles à tous. Vous pouvez les consulter soit sur l'Annuaire des entreprises , soit sur le site de l'Insee dans son répertoire Sirene.
Annuaire des entreprises
L' Annuaire des entreprises permet de :
-
Retrouver le numéro Siret ou Siren de votre entreprise
-
Trouver les infos d'une entreprise autre que la vôtre (données juridiques, financières)
Exemple
Vous y trouvez notamment le numéro de TVA intracommunautaire, le code APE, le Siret de toutes les entreprises immatriculées en France et toutes les publications au Bodacc
Services en ligne et formulaires
-
Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise
Direction interministérielle du numérique (Dinum)
Vous pouvez faire des recherches par nom, par dénomination sociale , par numéro de Siret ou par numéro de Siren.
Répertoire Sirene
Vous pouvez aussi consulter le répertoire Sirene et y faire une demande de "fiche d'identité" d'une entreprise :
Services en ligne et formulaires
-
Avis de situation au répertoire Sirene
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
MonIdenum
Vous pouvez utiliser le service en ligne MonIdenum pour activer l'identité numérique de votre entreprise.
Ce service est en lien avec le registre des commerces et des sociétés (RCS).
Services en ligne et formulaires
-
MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne
Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Et aussi sur service-public.fr
-
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une microentreprise (autoentrepreneur)
Étapes de vie -
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
Étapes de vie -
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
Étapes de vie -
Numéro de TVA intracommunautaire
Fiscalité -
Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise
Étapes de vie
Où s'informer ?
- Contacter l'Annuaire des entreprises ou consulter sa FAQ
-
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Textes de référence
- Code de commerce : articles R123-220 à R123-234-2
Sirene (Système national d'identification et répertoire des entreprises et de leurs établissements) - Code de commerce : articles D123-235 à D123-236
Numéro unique d'identification des entreprises (Siren)
Services en ligne et formulaires
-
Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise
Direction interministérielle du numérique (Dinum) -
Rechercher un code APE dans la nomenclature d'activités française (NAF)
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) -
Avis de situation au répertoire Sirene
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) -
Guichet des formalités des entreprises
Institut national de la propriété industrielle (Inpi) -
MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne
Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce -
LEI France
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Pour en savoir plus
-
Qu'est-ce que le répertoire Sirene ?
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)