Un projet de redéfinition urbaine intégrant le développement économique
L’ambition des partenaires réunis en comité de pilotage est de mettre en place un véritable projet local précis et concerté déterminant des objectifs de réorganisation urbaine et économique, des orientations et des actions. Ils montrent ainsi une volonté forte de changement en profondeur de ce territoire et leur engagement à exploiter tous les moyens nécessaires pour y parvenir.
Une offre immobilière et foncière adaptée
Cette offre est évolutive en fonction des travaux d’aménagement réalisés ultérieurement. S’installer sur le territoire de la ZFU c’est faire partie intégrante d’un projet économique et urbain cohérent et ambitieux.
Les orientations économiques suivantes validées par les partenaires doivent être intégrées dans les actions d’aménagement du territoire.
Les entrepreneurs susceptibles de créer une entreprise ou d’étendre leur activité doivent poser leur candidature au Point Accueil Entreprise. Leur demande sera examinée par un comité partenarial en fonction de leur intégration dans le projet économique local, de l’avancée des aménagements urbains et des disponibilités foncières et immobilières.
Des projets de nature économique
En proximité avec la ZI de La Chapelle Saint-Luc et le Parc des Prés de Lyon.
- Une zone d’activités commerciales.
- Un hôtel d’entreprises.
- Des locaux activités de service et de TPE en rez-de-chaussée d’immeubles.
- Réhabilitation des centres commerciaux.
Un territoire accessible
- Au Nord-Ouest de l’Agglomération Troyenne.
- À 10 minutes du centre de la ville de Troyes.
- Accessible à partir de la rocade Ouest reliée à la RN 60 (accès au réseau autoroutier : A26 et A5).
Un territoire dynamique
- une zone de 12 000 habitants
- un grand nombre d’associations
- des équipements nombreux (structures éducatives, sportives, d’accueil et de loisirs) à destination des enfants, des adolescents et des jeunes
Un territoire en pleine rénovation urbaine
- Des démolitions et reconstructions de logements.
- La redéfinition des axes de circulation.
- L’amélioration de l’accessibilité et de la signalisation.
Périmètre de la ZFU
Environnement
- Transition écologique et énergétique d'une entreprise
- Qualité de « société à mission »
- Installations classées protection de l'environnement (ICPE)
- Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)
- Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
- Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)
- Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
Et aussi sur service-public.fr
Services en ligne et formulaires
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Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020 Cerfa n°16151*01
Ministère chargé de l'agriculture -
Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - Cerfa 16105*01 Cerfa n°16105*01
Ministère chargé de l'agriculturePour vous aider à remplir le formulaire :
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Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano)
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) -
Télédéclaration annuelle des émissions polluantes
Ministère chargé de l'environnement -
Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) Cerfa n°12571*01
Ministère chargé de l'environnementPour vous aider à remplir le formulaire :
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Bourse des déchets
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France -
Bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA) Cerfa n°11861*03
Ministère chargé de l'environnementPour vous aider à remplir le formulaire :
Services en ligne et formulaires
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Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge Cerfa n°10785*02
Ministère chargé de la santé -
Déclaration des ventes de produits phytosanitaires
Ministère chargé de l'environnement -
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de suivi Cerfa n°10786*02
Ministère chargé de la santé -
Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages
Ministère chargé de l'environnement -
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi Cerfa n°10787*02
Ministère chargé de la santé -
Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi Cerfa n°11350*03
Ministère chargé de la santé -
BioCID : télédéclaration des produits biocides
Ministère chargé de l'environnement -
Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi Cerfa n°11351*04
Ministère chargé de la santéPour vous aider à remplir le formulaire :
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Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi Cerfa n°11352*04
Ministère chargé de la santéPour vous aider à remplir le formulaire :
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Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT Cerfa n°11743*01
Ministère chargé de l'environnement -
Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT
Ministère chargé de l'environnement -
Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide Cerfa n°14164*01
Ministère chargé de l'environnement -
Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification Cerfa n°14131*01
Ministère chargé de l'environnement -
Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement Cerfa n°14132*01
Ministère chargé de l'environnement -
Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets Cerfa n°14133*03
Ministère chargé de l'environnement -
Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition Cerfa n°14498*01
Ministère chargé de l'urbanismeServices en ligne et formulaires
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Demande de sortie du statut de déchet Cerfa n°14831*03
Ministère chargé de l'environnementPour vous aider à remplir le formulaire :
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Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB Cerfa n°15023*01
Ministère chargé de l'environnement -
Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021 - Gazole Cerfa n°12993*07
Ministère chargé des financesPour vous aider à remplir le formulaire :
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Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021- Essence Cerfa n°12991*07
Ministère chargé des financesPour vous aider à remplir le formulaire :
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Certificat de teneur en biocarburants durables Cerfa n°12989*07
Ministère chargé des finances -
Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables) Cerfa n°12990*07
Ministère chargé des finances -
Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : essences et superéthanol Cerfa n°15266*03
Ministère chargé des financesPour vous aider à remplir le formulaire :
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Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : Gazoles Cerfa n°15267*03
Ministère chargé des financesPour vous aider à remplir le formulaire :
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Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement Cerfa n°15497*03
Ministère chargé de l'environnementPour vous aider à remplir le formulaire :
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Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes Cerfa n°15498*02
Ministère chargé de l'environnement -
Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage Cerfa n°14400*04
Ministère chargé de l'environnement -
Demande d'enregistrement de distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage Cerfa n°14401*04
Ministère chargé de l'environnement -
Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec installation de stockage Cerfa n°14401 et 14402
Ministère chargé de l'environnement -
Demande de reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service Cerfa n°16128*02
Ministère chargé de l'environnementPour vous aider à remplir le formulaire :
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Demande d'aide sous forme d'avance remboursable suite aux dommages aux récoltes liés au gel du 4 au 14 avril 2021 Cerfa n°16154*01
Ministère chargé de l'agriculturePour vous aider à remplir le formulaire :
Services en ligne et formulaires
- Annexe 1 - Formulaire (cerfa 16154) de demande d'aide sous forme d'avance remboursable, suite aux dommages causés par le gel survenu entre le 4 et le 14 avril 2021
- Annexe 2 - Formulaire (cerfa 16154) de demande d'aide sous forme d'avance remboursable, suite aux dommages causés par le gel survenu entre le 4 et le 14 avril 2021
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Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - téléservice
Ministère chargé de l'agriculturePour vous aider à remplir le formulaire :
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Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation -
Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie génique Cerfa n°12536*02
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation -
Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I)
Ministère chargé de l'éducation -
Déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments issus du corps humain
Ministère chargé de l'éducation -
Autorisation d'importation et/ou d'exportation d'organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques
Ministère chargé de l'éducation
Pour en savoir plus
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Gestion des déchets par les entreprises
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France -
Sites et sols pollués
Ministère chargé de l'environnement -
Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration)
Ministère chargé de l'agriculture -
Site de la mission Loup
Ministère chargé de l'environnement